20mc0012aoo — travaux de curage de La Garonne, des cours d'eau, lacs et plans d'eau — annees 2020 à 2023

Toulouse Métropole

Ces travaux ont pour objectifs de remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à remettre en cause les usages de l'eau, à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques, à lutter contre l'eutrophisation et d'aménager une portion de cours d'eau, ou plan d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bibaut environnement
• Naudin et fils

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-27	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des berges
Numéro de référence: 20mc0012aoo/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de protection des berges 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de protection des berges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-102989
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 601 180 EUR 💰
Intitulé du lot: Garonne et cours d'eau
Numéro du lot: 1
Brève description: Garonne et cours d'eau.
Valeur estimée hors TVA: 940 680 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.7.2020 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure et sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Lacs et plans d'eau
Numéro du lot: 2
Brève description: Lacs et plans d'eau.
Valeur estimée hors TVA: 660 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:

— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.

Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,

— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur à mesure des besoins.cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 et fera l'objet d'accord-cadre distinct géré par chacun des membre du groupement. Les membre du groupement sont: Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué la visite sera déclarée irrégulière. Elle est prévue pour le lot 1 le 10.3.2020 (10:00). Merci de confirmer votre présence au plus tard 48 h avant la visite par courriel à: daniel.assemat@mairie-toulouse.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 044-102989 (2020-02-27)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-134961
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-102989
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-134961 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 652 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341172
Numéro JO-S: 139

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom: Bibaut Environnement
Adresse postale: 32 route de Rivecourt
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 111 050 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom: Naudin et Fils
Adresse postale: Zone industrielle — BP 70
Commune postale: Cazères
Code postal: 31220
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 133 602 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:

— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement;

— Ville de Toulouse.

Les prestations objet de ce marché faisant l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Source: OJS 2020/S 139-341172 (2020-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (14)

Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues (4)