La présente consultation concerne la rénovation des plaques de rues sur la commune de Toulouse, dans le cadre de l'entretien du patrimoine routier, pour les années 2021 à 2025. Deux modèles de plaques existent sur la commune de Toulouse:
— modèle 1: plaque en aluminium avec ou sans écusson;
— modèle 2: plaque en fonte-acier avec ou sans écusson.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant estimatif des prestations pour la période initiale: 20 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0425aoo-ac-sm-renovations Des plaques de rues sur la commune de Toulouse — années 2021 à 2025
20m0425aoo/Jo”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la rénovation des plaques de rues sur la commune de Toulouse, dans le cadre de l'entretien du patrimoine routier, pour les...”
Brève description
La présente consultation concerne la rénovation des plaques de rues sur la commune de Toulouse, dans le cadre de l'entretien du patrimoine routier, pour les années 2021 à 2025. Deux modèles de plaques existent sur la commune de Toulouse:
— modèle 1: plaque en aluminium avec ou sans écusson;
— modèle 2: plaque en fonte-acier avec ou sans écusson.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant estimatif des prestations pour la période initiale: 20 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la rénovation des plaques de rues sur la commune de Toulouse, dans le cadre de l'entretien du patrimoine routier, pour les...”
Description du marché
La présente consultation concerne la rénovation des plaques de rues sur la commune de Toulouse, dans le cadre de l'entretien du patrimoine routier, pour les années 2021 à 2025. Deux modèles de plaques existent sur la commune de Toulouse:
— modèle 1: plaque en aluminium avec ou sans écusson;
— modèle 2: plaque en fonte-acier avec ou sans écusson.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant estimatif des prestations pour la période initiale: 20 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.1.2022.il peut être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.1.2022.il peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2025.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Transmission électronique: transmission des plis par voie électronique est imposée. Elle est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon, selon les dispositions suivantes: chaque candidat devra retirer une (1) plaque de rue de type 1 (plaque en aluminium) auprès de M. Michel Barthe (Tél.: +33 561223477) à l'adresse suivante: Toulouse Métropole Pôle territorial Est 10 avenue Didier Daurat prolongée 31400 — Toulouse et devra la fournir rénovée, à la même adresse, suivant les indications du cahier des clauses particulières du présent marché avant la date de remise des offres (dernier délai). Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 197-476308 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0425aoo-ac-sm — Rénovations des plaques de rues sur la commune de Toulouse — années 2021 à 2025
20m0425aoo/Jo”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20m0476
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Anciens Établissement Gargam
Adresse postale: Zone industrielle de la Pidaie
Commune postale: Pouancé
Code postal: 49420
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 940 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.
Source: OJS 2021/S 050-125663 (2021-03-09)