Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Toulouse Métropole a pour ambition d'accélérer la compétitivité des projets des entreprises industrielles et productives de son territoire. La mise en oeuvre d'un parcours résidentiel des entreprises en création et en développement en est un pilier essentiel. La prestation, objet du marché, comporte quatre missions, à conduire sous l'autorité et la coordination de la direction de l'action économique et en harmonie avec les politiques publiques définies par Toulouse Métropole:
— le sourcing/la sortie, l'animation et la promotion;
— l'accueil et la mise à disposition de services;
— la gestion administrative et le suivi d'activités;
— la gestion technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0369aoo — Support à l'animation et la gestion des pépinières et hôtels d'entreprises de Toulouse Métropole 2021-2023 — AC-FP
20m0369aoo/Jo”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Toulouse...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Toulouse Métropole a pour ambition d'accélérer la compétitivité des projets des entreprises industrielles et productives de son territoire. La mise en oeuvre d'un parcours résidentiel des entreprises en création et en développement en est un pilier essentiel. La prestation, objet du marché, comporte quatre missions, à conduire sous l'autorité et la coordination de la direction de l'action économique et en harmonie avec les politiques publiques définies par Toulouse Métropole:
— le sourcing/la sortie, l'animation et la promotion;
— l'accueil et la mise à disposition de services;
— la gestion administrative et le suivi d'activités;
— la gestion technique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Toulouse...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Toulouse Métropole a pour ambition d'accélérer la compétitivité des projets des entreprises industrielles et productives de son territoire. La mise en oeuvre d'un parcours résidentiel des entreprises en création et en développement en est un pilier essentiel. La prestation, objet du marché, comporte quatre missions, à conduire sous l'autorité et la coordination de la direction de l'action économique et en harmonie avec les politiques publiques définies par Toulouse Métropole:
— le sourcing/la sortie, l'animation et la promotion;
— l'accueil et la mise à disposition de services;
— la gestion administrative et le suivi d'activités;
— la gestion technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Compétences et pertinences des moyens mise en œuvre et de l'organisation proposée”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de un an allant du 1.1.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 31.12.2021. Le marché peut être...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de un an allant du 1.1.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 31.12.2021. Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— capacité à assister les entreprises en vue de leur insertion dans les réseaux d'entreprises locaux, nationaux et internationaux, notamment dans les secteurs de l'aéronautique, du numérique, de la santé, de l'enseignement supérieur et de la recherche;
— références dans le domaine des services de gestion locative aux entreprises pour des structures de taille équivalente;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.1 du règlement de la consultation;
2) Prestations réglées...”
Conditions d'exécution du contrat
1) Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.1 du règlement de la consultation;
2) Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes et non actualisables;
3) Délai global de paiement des prestations de 30 jours;
4) Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse Métropole;
5) Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique — Toulouse Métropole.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
1) Pour tout renseignement administratif ou technique concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
2) La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 20m0369aoo);
3) Renseignements concernant la dématérialisation des offres: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, contact: M Hana Zarevucka — tél. +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
4) Insertion professionnelle: cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 2.1 du règlement de la consultation. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum: 300 heures. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre;
5) Lieu(x) d'exécution: le parc immobilier dédié à l'hébergement d'entreprises de Toulouse Métropole comprend des pépinières d'entreprises. Un descriptif technique et un plan de localisation de chaque équipement sont annexés au cahier des clauses particulières;
6) Variantes: les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées à l'article 2.4 du règlement de la consultation;
7) Visites sur site: une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une inscription préalable est obligatoire, au minimum 72 heures avant, auprès de M Hélène Ogé-Carlat via l'adresse courriel: helene.ogecarlat@toulouse-metropole.fr — Chaque visiteur devra être muni des éléments de protection personnels préconisés dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus COVID-19;
8) Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 190-459106 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20M0369AOO — support à l'animation et la gestion des pépinières et hôtels d'entreprises de Toulouse Métropole 2021-2023 3 AC-FP
20m0369aoo/Jo”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Toulouse...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Toulouse Métropole a pour ambition d'accélérer la compétitivité des projets des entreprises industrielles et productives de son territoire. La mise en oeuvre d'un parcours résidentiel des entreprises en création et en développement en est un pilier essentiel.
La prestation, objet du marché, comporte quatre missions, à conduire sous l'autorité et la coordination de la direction de l'action économique et en harmonie avec les politiques publiques définies par Toulouse Métropole:
— le sourcing/la sortie, l'animation et la promotion;
— l'accueil et la mise à disposition de services;
— la gestion administrative et le suivi d'activités;
— la gestion technique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 436 000 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Toulouse...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Toulouse Métropole a pour ambition d'accélérer la compétitivité des projets des entreprises industrielles et productives de son territoire. La mise en oeuvre d'un parcours résidentiel des entreprises en création et en développement en est un pilier essentiel.
La prestation, objet du marché, comporte quatre missions, à conduire sous l'autorité et la coordination de la direction de l'action économique et en harmonie avec les politiques publiques définies par Toulouse Métropole:
— le sourcing/la sortie, l'animation et la promotion;
— l'accueil et la mise à disposition de services;
— la gestion administrative et le suivi d'activités;
— la gestion technique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459106
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Semidias
Adresse postale: 23 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 436 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 812 000 EUR HT. Il est conclu pour une durée de un an à compter du 1.1.2021 et peut être...”
Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 812 000 EUR HT. Il est conclu pour une durée de un an à compter du 1.1.2021 et peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
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Source: OJS 2020/S 251-631567 (2020-12-21)