20gpt04 Accord-cadre à bon de commande prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau «Tetra» du territoire de la métropole TPM en groupement de commandes avec onze communes

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Accord-cadre à bon de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radiotélécommunications «Tetra» du territoire de la métropole TPM en groupement de commandes avec onze communes suite à déclaration sans suite: Toulon,la Seyne-sur-Mer, Six-Fours, Carqueiranne, Le Pradet, Saint-Mandrier, Hyères, La Valette du Var, La Crau, La Garde et Ollioules.
La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles
L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour la période initiale de deux ans ferme: seuil minimal 350 000 EUR HT — sans maximal. Pour la période 1 de reconduction de deux ans ferme: seuil minimal 250 000 EUR HT — sans maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axians RMP Sysoco — agence Méditerranée

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-17	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs radio
Numéro de référence: 20gpt04
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radiotélécommunications «Tetra» du territoire de la métropole TPM en groupement de commandes avec onze communes suite à déclaration sans suite: Toulon,la Seyne-sur-Mer, Six-Fours, Carqueiranne, Le Pradet, Saint-Mandrier, Hyères, La Valette du Var, La Crau, La Garde et Ollioules. La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale de deux ans ferme: seuil minimal 350 000 EUR HT — sans maximal. Pour la période 1 de reconduction de deux ans ferme: seuil minimal 250 000 EUR HT — sans maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs radio 📦
Code CPV supplémentaire: Radiotéléphones 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393574
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: le système radio TETRA supporte les communications névralgiques «Voix et Données» en situation de mobilité des services de police des communes et des transports publics, de bout en bout entre terminaux portatifs et fixes, applications spécialisées et postes de gestion, via l'infrastructure assurant la couverture radioélectrique du territoire. Les composantes de l'infrastructure (BS radio, postes de gestion, interconnexions) ne peuvent pas être dissociées, pour garantir un service de bout en bout sans limites de prestations (standards industriels, compatibilité, stabilité, maintenances). Les terminaux affectés aux personnels et aux équipements doivent être interopérables avec l'infrastructure, et rigoureusement déclarés et intégrés à l'infrastructure, pour assurer la sécurité et le niveau fonctionnel. Le volume d'achat envisagé, de l'ordre d'une quarantaine d'unités pour constituer le stock de maintenance, ne justifie pas la constitution d'un lot spécifique, qui conduirait à mettre en place des dispositions de coordination entre lots, potentiellement préjudiciables à la réactivité attendue, et à rapprocher du pilotage à effectuer par MTPM pour l'exécution des prestations. Une procédure d'appel d'offres ouvert a été initiée le 15.5.2020 avec remise des offres le 25.6.2020. Or, en cours de publicité, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-2 du code de la commande publique, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La procédure n'a donné lieu à aucun dépôt de plis et donc aucune attribution et n'est donc pas créatrice de droits. Le cahier des charges doit subir des modifications substantielles. Une nouvelle procédure est donc relancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Référence précédent avis déclaré sans suite: références BOAMP: avis nº 20-75546 référence de JOUE: 2020/s115-279674, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: le système radio TETRA supporte les communications névralgiques «Voix et Données» en situation de mobilité des services de police des communes et des transports publics, de bout en bout entre terminaux portatifs et fixes, applications spécialisées et postes de gestion, via l'infrastructure assurant la couverture radioélectrique du territoire. Les composantes de l'infrastructure (BS radio, postes de gestion, interconnexions) ne peuvent pas être dissociées, pour garantir un service de bout en bout sans limites de prestations (standards industriels, compatibilité, stabilité, maintenances). Les terminaux affectés aux personnels et aux équipements doivent être interopérables avec l'infrastructure, et rigoureusement déclarés et intégrés à l'infrastructure, pour assurer la sécurité et le niveau fonctionnel. Le volume d'achat envisagé, de l'ordre d'une quarantaine d'unités pour constituer le stock de maintenance, ne justifie pas la constitution d'un lot spécifique, qui conduirait à mettre en place des dispositions de coordination entre lots, potentiellement préjudiciables à la réactivité attendue, et à rapprocher du pilotage à effectuer par MTPM pour l'exécution des prestations. Une procédure d'appel d'offres ouvert a été initiée le 15.5.2020 avec remise des offres le 25.6.2020. Or, en cours de publicité, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-2 du code de la commande publique, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La procédure n'a donné lieu à aucun dépôt de plis et donc aucune attribution et n'est donc pas créatrice de droits. Le cahier des charges doit subir des modifications substantielles. Une nouvelle procédure est donc relancée sous forme d'appel d'offres ouvert.

Référence précédent avis déclaré sans suite: références BOAMP: avis nº 20-75546 référence de JOUE: 2020/s115-279674, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles

L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Pour la période initiale de deux ans ferme: seuil minimal 350 000 EUR HT — sans maximal. Pour la période 1 de reconduction de deux ans ferme: seuil minimal 250 000 EUR HT — sans maximal.

Valeur totale estimée: 1 034 475 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 034 475 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle. Cette mise à jour ponctuelle sera effectuée en accord avec le titulaire. Le nouveau prix sera intégré au contrat par simple ordre de service.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance

nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année -liste de référence des principales prestations/fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: agrément du candidat par le constructeur Thalès pour la fourniture et la maintenance de l'infrastructure Digimax. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence lorsqu'elles existent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: CS 30536
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2023.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: le système radio TETRA supporte les communications névralgiques «Voix et Données» en situation de mobilité des services de police des communes et des transports publics, de bout en bout entre terminaux portatifs et fixes, applications spécialisées et postes de gestion, via l'infrastructure assurant la couverture radioélectrique du territoire. Les composantes de l'infrastructure (BS radio, postes de gestion, interconnexions) ne peuvent pas être dissociées, pour garantir un service de bout en bout sans limites de prestations (standards industriels, compatibilité, stabilité, maintenances). Les terminaux affectés aux personnels et aux équipements doivent être interopérables avec l'infrastructure, et rigoureusement déclarés et intégrés à l'infrastructure, pour assurer la sécurité et le niveau fonctionnel. Le volume d'achat envisagé, de l'ordre d'une quarantaine d'unités pour constituer le stock de maintenance, ne justifie pas la constitution d'un lot spécifique, qui conduirait à mettre en place des dispositions de coordination entre lots, potentiellement préjudiciables à la réactivité attendue, et à rapprocher du pilotage à effectuer par MTPM pour l'exécution des prestations. Une procédure d'appel d'offres ouvert a été initiée le 15.5.2020 avec remise des offres le 25.6.2020. Or, en cours de publicité, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-2 du code de la commande publique, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La procédure n'a donné lieu à aucun dépôt de plis et donc aucune attribution et n'est donc pas créatrice de droits. Le cahier des charges doit subir des modifications substantielles. Une nouvelle procédure est donc relancée sous forme d'appel d'offres ouvert.

Référence précédent avis déclaré sans suite: références BOAMP: avis nº 20-75546 référence de JOUE: 2020/s115-279674, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 162-393574 (2020-08-17)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à BDC de prestations de maintenance,de supervision et d'évolution du réseau de radio-télécommunications «Tetra» du territoire de la Métropole TPM en groupement de commande avec onze communes suite à déclaration sans suite: Toulon, la Seyne-sur-Mer, Six-Fours, Carqueiranne, Le Pradet, Saint-Mandrier, Hyères, La Valette du Var, La Crau, La Garde et Ollioules. La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale de deux ans ferme: seuil minimal 350 000 EUR HT — sans maximum. Pour la période 1 de reconduction de deux ans ferme: seuil minimal 250 000 EUR HT — sans maximal.

Valeur totale du marché: 1 177 374 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001337
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393574
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le montant renseigné dans l'onglet «Valeur» et «Montant» est le montant estimatif annuel en euro(s) (HT). Montant: Pour la période initiale de deux ans ferme: seuil minimal: 350 000 EUR HT — seuil maximal: sans maximum. Pour la période 1 de reconduction de deux ans ferme: seuil minimal: 250 000 EUR HT — seuil maximal: sans maximum. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date de signature du contrat: 28.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour la période initiale de deux ans ferme: seuil minimal 350 000 EUR HT — sans maximum.

Pour la période 1 de reconduction de deux ans ferme: seuil minimal 250 000 EUR HT — sans maximal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Axians RMP Sysoco — agence Méditerranée
Adresse postale: 645 rue Mayor de Montricher
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13852
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 177 374 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 83041, CS 30536

Référence
Informations complémentaires

Le montant renseigné dans l'onglet «Valeur» et «Montant» est le montant estimatif annuel en euro(s) (HT).

Montant:

Pour la période initiale de deux ans ferme: seuil minimal: 350 000 EUR HT — seuil maximal: sans maximum.

Pour la période 1 de reconduction de deux ans ferme: seuil minimal: 250 000 EUR HT — seuil maximal: sans maximum.

Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date de signature du contrat: 28.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Source: OJS 2021/S 001-001337 (2020-12-30)

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