20gpt04 Accord-cadre à bon de commande prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau «Tetra» du territoire de la métropole TPM en groupement de commandes avec onze communes
Accord-cadre à bon de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radiotélécommunications «Tetra» du territoire de la métropole TPM en groupement de commandes avec onze communes suite à déclaration sans suite: Toulon,la Seyne-sur-Mer, Six-Fours, Carqueiranne, Le Pradet, Saint-Mandrier, Hyères, La Valette du Var, La Crau, La Garde et Ollioules.
La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles
L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour la période initiale de deux ans ferme: seuil minimal 350 000 EUR HT — sans maximal. Pour la période 1 de reconduction de deux ans ferme: seuil minimal 250 000 EUR HT — sans maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: CS 30536
Commune postale: Toulon
Téléphone: +33 494055824📞
Téléphone: +33 494467230 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20gpt04 Accord-cadre à bon de commande prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau «Tetra» du territoire de la métropole TPM en...”
Titre
20gpt04 Accord-cadre à bon de commande prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau «Tetra» du territoire de la métropole TPM en groupement de commandes avec onze communes
20gpt04
Accord-cadre à bon de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radiotélécommunications «Tetra» du territoire de la métropole TPM en groupement de commandes avec onze communes suite à déclaration sans suite: Toulon,la Seyne-sur-Mer, Six-Fours, Carqueiranne, Le Pradet, Saint-Mandrier, Hyères, La Valette du Var, La Crau, La Garde et Ollioules.
La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles
L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour la période initiale de deux ans ferme: seuil minimal 350 000 EUR HT — sans maximal. Pour la période 1 de reconduction de deux ans ferme: seuil minimal 250 000 EUR HT — sans maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Radiotéléphones📦
Produits/services supplémentaires: Système de commande radio et téléphonique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'antennes radio📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radiotélécommunications «Tetra» du territoire de la...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande de prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau de radiotélécommunications «Tetra» du territoire de la métropole TPM en groupement de commandes avec onze communes suite à déclaration sans suite: Toulon,la Seyne-sur-Mer, Six-Fours, Carqueiranne, Le Pradet, Saint-Mandrier, Hyères, La Valette du Var, La Crau, La Garde et Ollioules.
La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles
L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour la période initiale de deux ans ferme: seuil minimal 350 000 EUR HT — sans maximal. Pour la période 1 de reconduction de deux ans ferme: seuil minimal 250 000 EUR HT — sans maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 034 475 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle. Cette mise à jour ponctuelle...”
Description des options
Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle. Cette mise à jour ponctuelle sera effectuée en accord avec le titulaire. Le nouveau prix sera intégré au contrat par simple ordre de service.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, en...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance
nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année -liste de référence des principales prestations/fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année -liste de référence des principales prestations/fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: agrément du candidat par le constructeur Thalès pour la fourniture et la maintenance de l'infrastructure Digimax. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence lorsqu'elles existent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deuxième semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: le système radio TETRA supporte les communications névralgiques «Voix et Données» en situation de mobilité des services de police des communes et des transports publics, de bout en bout entre terminaux portatifs et fixes, applications spécialisées et postes de gestion, via l'infrastructure assurant la couverture radioélectrique du territoire. Les composantes de l'infrastructure (BS radio, postes de gestion, interconnexions) ne peuvent pas être dissociées, pour garantir un service de bout en bout sans limites de prestations (standards industriels, compatibilité, stabilité, maintenances). Les terminaux affectés aux personnels et aux équipements doivent être interopérables avec l'infrastructure, et rigoureusement déclarés et intégrés à l'infrastructure, pour assurer la sécurité et le niveau fonctionnel. Le volume d'achat envisagé, de l'ordre d'une quarantaine d'unités pour constituer le stock de maintenance, ne justifie pas la constitution d'un lot spécifique, qui conduirait à mettre en place des dispositions de coordination entre lots, potentiellement préjudiciables à la réactivité attendue, et à rapprocher du pilotage à effectuer par MTPM pour l'exécution des prestations. Une procédure d'appel d'offres ouvert a été initiée le 15.5.2020 avec remise des offres le 25.6.2020. Or, en cours de publicité, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-2 du code de la commande publique, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La procédure n'a donné lieu à aucun dépôt de plis et donc aucune attribution et n'est donc pas créatrice de droits. Le cahier des charges doit subir des modifications substantielles. Une nouvelle procédure est donc relancée sous forme d'appel d'offres ouvert.
Référence précédent avis déclaré sans suite: références BOAMP: avis nº 20-75546 référence de JOUE: 2020/s115-279674, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 162-393574 (2020-08-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 83041, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20GPT04 — Accord-cadre à BDC — prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau «Tetra» du territoire de la Métropole TPM en groupement...”
Titre
20GPT04 — Accord-cadre à BDC — prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau «Tetra» du territoire de la Métropole TPM en groupement de commande avec onze communes
20gpt04
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Brève description:
“Accord-cadre à BDC de prestations de maintenance,de supervision et d'évolution du réseau de radio-télécommunications «Tetra» du territoire de la Métropole...”
Brève description
Accord-cadre à BDC de prestations de maintenance,de supervision et d'évolution du réseau de radio-télécommunications «Tetra» du territoire de la Métropole TPM en groupement de commande avec onze communes suite à déclaration sans suite: Toulon, la Seyne-sur-Mer, Six-Fours, Carqueiranne, Le Pradet, Saint-Mandrier, Hyères, La Valette du Var, La Crau, La Garde et Ollioules. La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour la période initiale de deux ans ferme: seuil minimal 350 000 EUR HT — sans maximum.
Pour la période 1 de reconduction de deux ans ferme: seuil minimal 250 000 EUR HT — sans maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 177 374 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à BDC de prestations de maintenance,de supervision et d'évolution du réseau de radio-télécommunications «Tetra» du territoire de la Métropole...”
Description du marché
Accord-cadre à BDC de prestations de maintenance,de supervision et d'évolution du réseau de radio-télécommunications «Tetra» du territoire de la Métropole TPM en groupement de commande avec onze communes suite à déclaration sans suite: Toulon, la Seyne-sur-Mer, Six-Fours, Carqueiranne, Le Pradet, Saint-Mandrier, Hyères, La Valette du Var, La Crau, La Garde et Ollioules. La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour la période initiale de deux ans ferme: seuil minimal 350 000 EUR HT — sans maximum.
Pour la période 1 de reconduction de deux ans ferme: seuil minimal 250 000 EUR HT — sans maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393574
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Axians RMP Sysoco — agence Méditerranée
Adresse postale: 645 rue Mayor de Montricher
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13852
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 177 374 💰
“Le montant renseigné dans l'onglet «Valeur» et «Montant» est le montant estimatif annuel en euro(s) (HT).
Montant:
Pour la période initiale de deux ans...”
Le montant renseigné dans l'onglet «Valeur» et «Montant» est le montant estimatif annuel en euro(s) (HT).
Montant:
Pour la période initiale de deux ans ferme: seuil minimal: 350 000 EUR HT — seuil maximal: sans maximum.
Pour la période 1 de reconduction de deux ans ferme: seuil minimal: 250 000 EUR HT — seuil maximal: sans maximum.
Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date de signature du contrat: 28.12.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 001-001337 (2020-12-30)