La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en deux lot(s):
— lot 1: fourniture de signalisation horizontale de la voirie métropolitaine — secteur Est. Seuil minimum annuel: 20 000 EUR HT et seuil maximum annuel 200 000 EUR HT;
— lot 2: fourniture de signalisation horizontale de la voirie métropolitaine — secteur Centre et Ouest. Seuil minimum annuel: 10 000 EUR HT et seuil maximum annuel 100 000 EUR HT, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 20four09
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494938300📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-410930
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“Le montant indiqué dans valeur estimée est le montant estimé annuellement en EUR HT du BPUF valant DENC. Avance dans les conditions prévues à l'article 6 du CCAP.”
Le montant indiqué dans valeur estimée est le montant estimé annuellement en EUR HT du BPUF valant DENC. Avance dans les conditions prévues à l'article 6 du CCAP.
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Source: OJS 2020/S 170-410930 (2020-08-28)
Informations complémentaires (2020-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450299
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-410930
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2020/S 187-450299 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 292 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-044602
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Le montant indiqué dans valeur estimée est le montant estimé annuellement en EUR HT du Bpuf valant DENC. Avance dans les conditions prévues à l'article 6 du CCAP.”
Le montant indiqué dans valeur estimée est le montant estimé annuellement en EUR HT du Bpuf valant DENC. Avance dans les conditions prévues à l'article 6 du CCAP.
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Source: OJS 2021/S 020-044602 (2021-01-25)