20four08-ac à BDC de fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale pour l'entretien des voiries de la Métropole TPM (relance 19four03 infructueuse et 20four03 sans suite)
La présente consultation a pour objet de permettre à la Métropole Toulon Provence Méditerranée de pouvoir s'approvisionner en enrobés chauds et froids en vrac sous centrale pour réaliser l'entretien de ses voiries sur l'ensemble de son territoire. Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 1: fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur Centre;
— lot 2: fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur Est;
— lot 3: fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur Ouest.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20four08-ac à BDC de fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale pour l'entretien des voiries de la Métropole TPM (relance 19four03...”
Titre
20four08-ac à BDC de fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale pour l'entretien des voiries de la Métropole TPM (relance 19four03 infructueuse et 20four03 sans suite)
20four08/Jo
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Produits/services: Matériaux enrobés📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de permettre à la Métropole Toulon Provence Méditerranée de pouvoir s'approvisionner en enrobés chauds et froids en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de permettre à la Métropole Toulon Provence Méditerranée de pouvoir s'approvisionner en enrobés chauds et froids en vrac sous centrale pour réaliser l'entretien de ses voiries sur l'ensemble de son territoire. Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 1: fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur Centre;
— lot 2: fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur Est;
— lot 3: fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur Ouest.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 573 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux de réparation routière📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Secteur Centre Antennes métropolitaines de Toulon/Le Revest-les-Eaux. Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 6 000 EUR HT;
— maximum 60...”
Description du marché
Secteur Centre Antennes métropolitaines de Toulon/Le Revest-les-Eaux. Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 6 000 EUR HT;
— maximum 60 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article 17 du CCAP:
— des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour...”
Description des options
Article 17 du CCAP:
— des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle;
— au fur et à mesure de l'atteinte des dates d'échéances des marchés du même objet, actuellement en cours d'exécution, le périmètre du présent accord-cadre pourra s'étendre auxdites communes.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant renseigné dans la «valeur estimée» est le montant estimé pour ce lot sur quatre ans en euro(s) (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Secteur Est Antennes métropolitaines de La Garde/La Valette-du-Var/Le Pradet/Carqueiranne/La Crau/Hyères Les Palmiers. Montant des fournitures pour la...”
Description du marché
Secteur Est Antennes métropolitaines de La Garde/La Valette-du-Var/Le Pradet/Carqueiranne/La Crau/Hyères Les Palmiers. Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 33 000 EUR HT;
— maximum 330 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 395 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Secteur Ouest Antennes métropolitaines de La Seyne-sur-Mer/Ollioules/Saint-Mandrier-sur-Mer/Six-Fours-les-Plages. Montant des fournitures pour la période...”
Description du marché
Secteur Ouest Antennes métropolitaines de La Seyne-sur-Mer/Ollioules/Saint-Mandrier-sur-Mer/Six-Fours-les-Plages. Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 8 000 EUR HT;
— maximum 80 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s), les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le montant renseigné dans la «valeur estimée» est le montant pour les trois lots confondus sur quatre ans en euro(s) (HT). La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 135-331869 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 226 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Secteur Centre antennes métropolitaines de Toulon/Le Revest-les-Eaux. Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 6 000 EUR HT; Maximum 60 000 EUR HT.”
Description du marché
Secteur Centre antennes métropolitaines de Toulon/Le Revest-les-Eaux. Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 6 000 EUR HT; Maximum 60 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Secteur Est antennes métropolitaines de La Garde/La Valette-du-Var/Le Pradet/Carqueiranne/La Crau/Hyères Les Palmiers. Montant des fournitures pour la...”
Description du marché
Secteur Est antennes métropolitaines de La Garde/La Valette-du-Var/Le Pradet/Carqueiranne/La Crau/Hyères Les Palmiers. Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 33 000 EUR HT; maximum 330 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Secteur Ouest antennes métropolitaines de La Seyne-sur-Mer/Ollioules/Saint-Mandrier-sur-Mer/Six-Fours-les-Plages. Montant des fournitures pour la période...”
Description du marché
Secteur Ouest antennes métropolitaines de La Seyne-sur-Mer/Ollioules/Saint-Mandrier-sur-Mer/Six-Fours-les-Plages. Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 8 000 EUR HT; maximum 80 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-331869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route Méditerranée
Adresse postale: ZI St-Martin
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 505 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 066 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale —secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 655 💰
“Le montant indiqué dans «valeur estimé» correspond au montant estimatif annuel pour l'ensemble des trois lots. Le montant indiqué dans «montant HT» est le...”
Le montant indiqué dans «valeur estimé» correspond au montant estimatif annuel pour l'ensemble des trois lots. Le montant indiqué dans «montant HT» est le montant estimatif annuel pour chaque lot.
— lot 1: montant pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum 6 000 EUR HT, maximum 60 000 EUR HT;
— lot 2: montant pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum 33 000 EUR HT, maximum 330 000 EUR HT;
— lot 3: montant pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum 6 000 EUR HT, maximum 60 000 EUR HT. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du contrat: chaque accord-cadre est conclu pour une durée de un an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Date de signatures des contrats:14.12.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 247-611603 (2020-12-15)