Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en cinq lots. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le marché débute à compter du 4.1.2021, ou, si la notification du marché est postérieure au 4.1.2021, à compter de la date de sa notification.
Nombre de lots par opérateur économique: l'acheteur public ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20ff02 — marché de fourniture, livraison, maintenance et lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
20ff02”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en cinq lots. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le marché débute à compter du 4.1.2021, ou, si la notification du marché est postérieure au 4.1.2021, à compter de la date de sa notification.
Nombre de lots par opérateur économique: l'acheteur public ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, maintenance et lavage de bacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent lot nº 1 a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de bacs.
— la fourniture et la livraison de bacs pour la collecte...”
Description du marché
Le présent lot nº 1 a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de bacs.
— la fourniture et la livraison de bacs pour la collecte des déchets,
— la maintenance curative du parc existant et à venir,
— le lavage/désinfection de certains bacs,
— l'information des usagers dans le cadre des interventions du présent marché,
— la gestion informatisée du parc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des échantillons et du contenu du cadre de réponse (note méthodologique)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débute à compter du 4.1.2021, ou, si la notification du marché est postérieure au 4.1.2021, à compter de la date de sa notification. Il s'agit...”
Description des renouvellements
Le marché débute à compter du 4.1.2021, ou, si la notification du marché est postérieure au 4.1.2021, à compter de la date de sa notification. Il s'agit d'un marché de deux ans fermes reconductible tacitement une fois par tranche de 24 mois. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot nº 2 a pour objet la fourniture, la livraison et la pose de conteneurs enterrés. La prestation comprend notamment:
— la fourniture, la...”
Description du marché
Le présent lot nº 2 a pour objet la fourniture, la livraison et la pose de conteneurs enterrés. La prestation comprend notamment:
— la fourniture, la livraison et le déchargement sur les sites d'installation des conteneurs enterrés;
— la pose en collaboration avec l'entreprise de génie civil;
— la fourniture de la fiche technique des conteneurs enterrés ainsi qu'un guide d'entretien courant, de maintenance, de réparation et d'exploitation;
— des notices précisant les préconisations en termes de stockage, de déplacement et de manipulation avant mise en œuvre et les préconisations à suivre par l'entrepreneur chargé des travaux de génie civil;
— des plans de renouvellement de conteneurs enterrés: retrait des anciens conteneurs enterrés existants (hors cuve béton) et leur évacuation jusqu'au centre de traitement, fourniture, livraison et le déchargement sur site des conteneurs enterrés (hors cuve béton), pose des conteneurs enterrés (hors cuve béton) dans les cuves bétons existantes déjà en place.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de réponse (note méthodologique) et des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 55
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et lavage de conteneurs enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot nº 3 a pour objet la maintenance préventive et le lavage de conteneurs enterrés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de réponse (note méthodologique)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 10
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance curative de conteneurs enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot nº 4 a pour objet la maintenance curative de conteneurs enterrés.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot nº 5 a pour objet la fourniture et la livraison de sacs. Les prestations qui seront à effectuer sont les suivantes:
— la fourniture et...”
Description du marché
Le présent lot nº 5 a pour objet la fourniture et la livraison de sacs. Les prestations qui seront à effectuer sont les suivantes:
— la fourniture et livraison de sacs à déchets pour la collecte des flux suivants:
—— ordures ménagères résiduelles,
—— emballages/papiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ — Les candidats devront fournir des échantillons pour les lots nº 1, 2 et 5 (article 5.2 du RC). L'offre du candidat sera déclarée irrégulière si l'échantillon arrive après la date et l'heure de remise des offres, si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon ou si ce dernier n'est pas en conformité avec les prescriptions du CCTP. En application de l'article R. 2132-12 du code de la commande publique, les échantillons devront être remis par colis autant que possible et quoiqu'il en soit de manière à être stocké facilement et identifiable. Les autres éléments de l'offre devront être transmis par voie électronique. Les échantillons seront envoyés par colis, coursier ou transporteur l'adresse indiquée à l'article 6.4 du présent règlement de consultation.
Modalités de financement et de paiement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique: les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de Justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 182-437283 (2020-09-14)
Informations complémentaires (2020-09-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en cinq lots. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le marché débute à compter du 4.1.2021, ou, si la notification du marché est postérieure au 4.1.2021, à compter de la date de sa notification. Nombre de lots par opérateur économique: l'acheteur public ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 182-437283
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 192-462313 (2020-09-28)
Informations complémentaires (2020-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en cinq lots. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le marché débute à compter du 4.1.2021, ou, si la notification du marché est postérieure au 4.1.2021, à compter de la date de sa notification.
Nombre de lots par opérateur économique: l'acheteur public ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 202-489270 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20ff02 — Marché de fourniture, livraison, maintenance et lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
20ff02”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en cinq lots. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le marché débute à compter du 4.1.2021, ou, si la notification du marché est postérieure au 4.1.2021, à compter de la date de sa notification. *Nombre de lots par opérateur économique: l'acheteur public ne limite pas.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7455717.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot nº 1 a pour objet :
— la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de bacs;
— la fourniture et la livraison de bacs pour la...”
Description du marché
Le présent lot nº 1 a pour objet :
— la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de bacs;
— la fourniture et la livraison de bacs pour la collecte des déchets;
— la maintenance curative du parc existant et à venir;
— le lavage/désinfection de certains bacs;
— l'information des usagers dans le cadre des interventions du présent marché;
— la gestion informatisée du parc.
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Description du marché:
“Le présent lot nº 2 a pour objet la fourniture, la livraison et la pose de conteneurs enterrés. La prestation comprend notamment:
— la fourniture, la...”
Description du marché
Le présent lot nº 2 a pour objet la fourniture, la livraison et la pose de conteneurs enterrés. La prestation comprend notamment:
— la fourniture, la livraison et le déchargement sur les sites d'installation des conteneurs enterrés;
— la pose en collaboration avec l'entreprise de génie civil;
— la fourniture de la fiche technique des conteneurs enterrés ainsi qu'un guide d'entretien courant, de maintenance, de réparation et d'exploitation;
— des notices précisant les préconisations en termes de stockage, de déplacement et de manipulation avant mise en œuvre et les préconisations à suivre par l'entrepreneur chargé des travaux de génie civil;
— plans de renouvellement de conteneurs enterrés: retrait des anciens conteneurs enterrés existants (hors cuve béton) et leur évacuation jusqu'au centre de traitement, fourniture, livraison et le déchargement sur site des conteneurs enterrés (hors cuve béton), pose des conteneurs enterrés (hors cuve béton) dans les cuves bétons existantes déjà en place.
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Description du marché:
“Le présent lot nº 5 a pour objet la fourniture et la livraison de sacs. Les prestations qui seront à effectuer sont les suivantes:
— la fourniture et...”
Description du marché
Le présent lot nº 5 a pour objet la fourniture et la livraison de sacs. Les prestations qui seront à effectuer sont les suivantes:
— la fourniture et livraison de sacs à déchets pour la collecte des flux suivants:
—— ordures ménagères résiduelles;
—— emballages/papiers.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-437283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture, livraison, maintenance et lavage de bacs
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4977732.74 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Adresse postale: ZAC Espale, 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 749 232 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance préventive et lavage de conteneurs enterrés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Anco sa
Adresse postale: 34 rue Jean Guyomarc'H
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 594 368 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance curative de conteneurs enterrés
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecopav
Adresse postale: 3 chemin des Bourseaux
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 941533.40 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture et livraison de sacs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Barbier
Adresse postale: La Guide
Commune postale: Sainte-Sigolène
Code postal: 43600
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192851.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivant du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 099-260991 (2021-05-20)