203163— accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents: renouvellement et extension du réseau d'eau potable — opérations complexes

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Le présent marché est un accord-cadre prévoyant la remise en concurrence d'au maximum quatre titulaires dans le cadre de marchés subséquents ayant pour objet la réalisation des opérations complexes de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable pour le compte de la direction de l'eau potable de Valence Romans Agglo et son opérateur du service public de l'eau: Eau de Valence Romans Agglo. Il est conclu pour une durée de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cheval TP
• Faurie
• Oboussier TP
• Sogea Rhône-Alpes — agence Coca Sud-Est

Qui ?

• Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-23	Avis de marché
2021-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 203163
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 place Jacques Brel
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637584
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr — La signature électronique est facultative. Le contrat met en œuvre une clause sociale le contrat met en œuvre une clause à caractère environnemental.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: En fonction de chaque opération, donc de chaque marché subséquent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006878100166
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 252-637584 (2020-12-23)

Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre prévoyant la remise en concurrence d'au maximum quatre titulaires dans le cadre de marchés subséquents ayant pour objet la réalisation des opérations complexes de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable pour le compte de la direction de l'eau potable de Valence Romans agglomération et son opérateur du service public de l'eau: eau de Valence Romans agglomération. Il est conclu pour une durée de 4 ans.

Valeur totale du marché: 871283.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376145
Se réfère à l'avis: 2020/S 252-637584
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Cheval TP (mandataire)/ Rampa TP (cotraitant) oboussier TP (mandataire)/Malak TP (cotraitant) Sogea (mandataire)/chapon (cotraitant)/Giammatteo (cotraitant).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom: Sogea Rhône-Alpes — agence Coca Sud-Est
Adresse postale: chemin de la Motte à Mauboule
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 871283.95 EUR 💰
Nom: Oboussier TP
Adresse postale: quartier les Blancs
Commune postale: Saint-Marcel-lès-Valence
Code postal: 26320
Valeur totale du marché: 894781.25 EUR 💰
Nom: Cheval TP
Adresse postale: quartier Mondy — BP 84
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Valeur totale du marché: 885979.60 EUR 💰
Nom: Faurie
Adresse postale: quartier Chantoiseau
Commune postale: Saint-Agrève
Code postal: 07320
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 688317.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 141-376145 (2021-07-20)

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