203163— accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents: renouvellement et extension du réseau d'eau potable — opérations complexes

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Le présent marché est un accord-cadre prévoyant la remise en concurrence d'au maximum quatre titulaires dans le cadre de marchés subséquents ayant pour objet la réalisation des opérations complexes de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable pour le compte de la direction de l'eau potable de Valence Romans Agglo et son opérateur du service public de l'eau: Eau de Valence Romans Agglo. Il est conclu pour une durée de quatre ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-23 Avis de marché
2021-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20006878100166
Adresse postale: 1 place Jacques Brel
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“203163— accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents: renouvellement et extension du réseau d'eau potable — opérations complexes 203163”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre prévoyant la remise en concurrence d'au maximum quatre titulaires dans le cadre de marchés subséquents ayant pour...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre prévoyant la remise en concurrence d'au maximum quatre titulaires dans le cadre de marchés subséquents ayant pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: En fonction de chaque opération, donc de chaque marché subséquent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-28 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 252-637584 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“203163 — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents: renouvellement et extension du réseau d'eau potable — opérations complexes 203163”
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre prévoyant la remise en concurrence d'au maximum quatre titulaires dans le cadre de marchés subséquents ayant pour...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1000000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 10000000
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre prévoyant la remise en concurrence d'au maximum quatre titulaires dans le cadre de marchés subséquents ayant pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-637584

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 203163
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Rhône-Alpes — agence Coca Sud-Est
Adresse postale: chemin de la Motte à Mauboule
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 871283.95 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Oboussier TP
Adresse postale: quartier les Blancs
Commune postale: Saint-Marcel-lès-Valence
Code postal: 26320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 894781.25 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Cheval TP
Adresse postale: quartier Mondy — BP 84
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 885979.60 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Faurie
Adresse postale: quartier Chantoiseau
Commune postale: Saint-Agrève
Code postal: 07320
Région: Ardèche 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 688317.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cheval TP (mandataire)/ Rampa TP (cotraitant) oboussier TP (mandataire)/Malak TP (cotraitant) Sogea (mandataire)/chapon (cotraitant)/Giammatteo (cotraitant).”
Source: OJS 2021/S 141-376145 (2021-07-20)