Le présent marché est un accord-cadre prévoyant la remise en concurrence d'au maximum quatre titulaires dans le cadre de marchés subséquents ayant pour objet la réalisation des opérations complexes de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable pour le compte de la direction de l'eau potable de Valence Romans Agglo et son opérateur du service public de l'eau: Eau de Valence Romans Agglo. Il est conclu pour une durée de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“203163— accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents: renouvellement et extension du réseau d'eau potable — opérations complexes
203163”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre prévoyant la remise en concurrence d'au maximum quatre titulaires dans le cadre de marchés subséquents ayant pour...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre prévoyant la remise en concurrence d'au maximum quatre titulaires dans le cadre de marchés subséquents ayant pour objet la réalisation des opérations complexes de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable pour le compte de la direction de l'eau potable de Valence Romans Agglo et son opérateur du service public de l'eau: Eau de Valence Romans Agglo. Il est conclu pour une durée de quatre ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre prévoyant la remise en concurrence d'au maximum quatre titulaires dans le cadre de marchés subséquents ayant pour...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre prévoyant la remise en concurrence d'au maximum quatre titulaires dans le cadre de marchés subséquents ayant pour objet la réalisation des opérations complexes de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable pour le compte de la direction de l'eau potable de Valence Romans Agglo et son opérateur du service public de l'eau: Eau de Valence Romans Agglo. Il est conclu pour une durée de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: En fonction de chaque opération, donc de chaque marché subséquent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-28
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr — La signature électronique est facultative. Le contrat met en œuvre une clause sociale le contrat met en œuvre une clause à caractère environnemental.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 252-637584 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“203163 — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents: renouvellement et extension du réseau d'eau potable — opérations complexes
203163”
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre prévoyant la remise en concurrence d'au maximum quatre titulaires dans le cadre de marchés subséquents ayant pour...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre prévoyant la remise en concurrence d'au maximum quatre titulaires dans le cadre de marchés subséquents ayant pour objet la réalisation des opérations complexes de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable pour le compte de la direction de l'eau potable de Valence Romans agglomération et son opérateur du service public de l'eau: eau de Valence Romans agglomération. Il est conclu pour une durée de 4 ans.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1000000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 10000000
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre prévoyant la remise en concurrence d'au maximum quatre titulaires dans le cadre de marchés subséquents ayant pour...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre prévoyant la remise en concurrence d'au maximum quatre titulaires dans le cadre de marchés subséquents ayant pour objet la réalisation des opérations complexes de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable pour le compte de la direction de l'eau potable de Valence Romans agglomération et son opérateur du service public de l'eau: eau de Valence Romans agglomération. Il est conclu pour une durée de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-637584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 203163
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Rhône-Alpes — agence Coca Sud-Est
Adresse postale: chemin de la Motte à Mauboule
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 871283.95 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Oboussier TP
Adresse postale: quartier les Blancs
Commune postale: Saint-Marcel-lès-Valence
Code postal: 26320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 894781.25 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cheval TP
Adresse postale: quartier Mondy — BP 84
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 885979.60 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Faurie
Adresse postale: quartier Chantoiseau
Commune postale: Saint-Agrève
Code postal: 07320
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 688317.50 💰