2021 AOO Travaux de peinture relance

Côte d'Azur Habitat

Cet avis d'appel public à la concurrence est consécutif à une précédente procédure de passation de marché déclarée sans suite conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Les travaux de peinture se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et ponctuellement liés à des opérations d'investissement et d'amélioration au sein des logements, locaux (siège) ou parties communes intérieures et extérieures du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en quatre lots géographiques. Les candidats peuvent soumissionner à un lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande distinct, sans montant minimal ni maximal et attribué à un seul opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saint-Roch Peinture Bâtiment
• SARL Deco Project

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-19	Avis de marché
2021-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 2021 AOO Travaux de Peinture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.cda-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187502 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bTkiMKNdlj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bTkiMKNdlj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-563169
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Lot nº 1 — agences Antibes et Carros
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux de peinture se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les locaux ou les parties communes intérieures et extérieures du patrimoine de Côte d'Azur Habitat géré par les agences d'Antibes et Carros. La fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 1 (Finc) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 100 000 EUR HT. Montant maximal estimatif annuel non contractuel: 200 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 103 588,85 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 175154.20 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum quatre mois avant l'échéance du contrat.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Intitulé du lot: Lot nº 2 — agence Menton/l'Ariane
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux de peinture se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les locaux ou les parties communes intérieures et extérieures du patrimoine de Côte d'Azur Habitat géré par l'agence de Menton/l'Ariane. La fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 2 (FINC) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 100 000 EUR HT. Montant maximal estimatif annuel non contractuel: 200 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 70 668,68 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 178320.05 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3 — agences St-Augustin, Las Planas et Siège CAH
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les travaux de peinture se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les locaux ou les parties communes intérieures et extérieures du patrimoine de Côte d'Azur Habitat géré par les agences de St-Augustin, Las Planas et siège CAH. La fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 3 (FINC) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 150 000 EUR HT. Montant maximal estimatif annuel non contractuel: 300 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 75 763,85 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 217197.27 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 4 — agences Bon Voyage et Le Forum
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les travaux de peinture se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les locaux ou les parties communes intérieures et extérieures du patrimoine de Côte d'Azur Habitat géré par les agences de Bon Voyage et Le Forum. La fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 4 (FINC) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 150 000 EUR HT. Montant maximal estimatif annuel non contractuel: 300 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 63 908,90 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 153956.48 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Antibes Carros.

Menton/l'Ariane.

Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître: la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent);

— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I 3º de l'arrêté du 22.3.2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

1) certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres);

2) références principales de prestations similaires: une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et e destinataire public ou privé.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;

— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège CAH.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Direction générale adjointe — service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bTkiMKNdlj 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Pour chaque lot, la note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40 % (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:

— fiches techniques des principaux produits et matériaux (article 6.1.4 du CCTP) employés permettant de qualifier la valeur technique: 5 %, (1/20);

— la méthodologie d'intervention en milieu occupé et parties communes (exemples de procédure et d'intervention en milieu amianté): 10 %, (2/20);

— les moyens (véhicules et outillage) tant en fabrication qu'en pose avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux: 10 %, (2/20);

— les personnels dédiés et leurs qualifications nominatives avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations: 10 %, (2/20);

— la mise en œuvre de la prévention, de l'hygiène et de la sécurité dans les chantiers: 5 %, (1/20).

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com — lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: Achat Public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex, tél. +33 179067600, courriel: support@achatpublic.com en application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Commune postale: Nice Cedex1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2020/S 229-563169 (2020-11-19)

Avis d'attribution de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis d'appel public à la concurrence est consécutif à une précédente procédure de passation de marché déclarée sans suite conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Les travaux de peinture se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et ponctuellement liés à des opérations d'investissement et d'amélioration au sein des logements, locaux (siège) ou parties communes intérieures et extérieures du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en quatre lots géographiques. Les candidats peuvent soumissionner à un lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande distinct, sans montant minimum ni maximum et attribué à un seul opérateur.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-094091
Se réfère à l'avis: 2020/S 229-563169
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: agences Antibes et Carros
Brève description:

La Fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 1 (FINC) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 100 000 EUR HT, montant maximal estimatif annuel non contractuel: 200 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 103 588,85 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot nº 2: agence Menton/L'Ariane
Brève description:

Les travaux de peinture se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les locaux ou les parties communes intérieures et extérieures du patrimoine de Côte d'Azur Habitat géré par l'agence de Menton/l'Ariane. La fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 2 (Finc) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 100 000 EUR HT, montant maximum estimatif annuel non contractuel: 200 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 70 668,68 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot nº 3: agences Saint-Augustin, Las Planas et Siège CAH
Brève description:

Les travaux de peinture se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les locaux ou les parties communes intérieures et extérieures du patrimoine de Côte d'Azur Habitat géré par les agences de Saint-Augustin, Las Planas et siège CAH. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 3 (FINC) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 150 000 EUR HT. Montant maximum estimatif annuel non contractuel: 300 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 75 763,85 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot nº 4: agences Bon Voyage et Le Forum
Brève description:

Les travaux de peinture se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les locaux ou les parties communes intérieures et extérieures du patrimoine de Côte d'Azur Habitat géré par les agences de Bon Voyage et Le Forum. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 4 (Finc) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 150 000 EUR HT. Montant maximal estimatif annuel non contractuel: 300 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 63 908,90 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Menton/L'Ariane.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Nom: SARL Deco Project
Numéro d'enregistrement national: 79456744600016
Adresse postale: 1 rue Dabray
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: Saint-Roch Peinture Bâtiment
Numéro d'enregistrement national: 32688937500068
Adresse postale: 20 chemin de Saint-Yriel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Nice — service des Greffes
Source: OJS 2021/S 038-094091 (2021-02-19)

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