Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020asp170 — RD 98 — Ouilly-le-Vicomte — réhabilitation de l'assainissement pluvial”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“2020asp170 — RD 98 — Ouilly-le-Vicomte — réhabilitation de l'assainissement pluvial.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de l'ARD de Saint-Pierre-sur-Dives.
Description du marché:
“La consultation a pour objet: ces travaux consistent à réhabiliter le réseau d'assainissement d'eau pluviale des RD 98 et 579 qui se rejette dans une mare...”
Description du marché
La consultation a pour objet: ces travaux consistent à réhabiliter le réseau d'assainissement d'eau pluviale des RD 98 et 579 qui se rejette dans une mare sur une parcelle privée. À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: curage de fossé: 260 ml, curage de la mare: 240 m, mise en place de batardeau: 2 u, dépose d'un busage O1000: 110 ml, pose d'un busage O800: 70 ml, mise en place d'un regard de vannage: 1 u, remblai: 130 m, terrassement: 55 m, GNT: 120 t, enduit bi-couche: 550 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
12:00 📅
“Il n'est pas prévu de période de préparation. Le délai d'exécution est fixé à deux mois. Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de...”
Il n'est pas prévu de période de préparation. Le délai d'exécution est fixé à deux mois. Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520 14035 Caen Cedex 1 tel +33 231571048 fax +33 231571039, le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 148-362213 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020asp170 — RD98 — Ouilly-le-Vicomte — réhabilitation de l'assainissement pluvial”
Brève description:
“2020asp170 — RD98 — Ouilly-le-Vicomte — réhabilitation de l'assainissement pluvial.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 110 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet: ces travaux consistent à réhabiliter le réseau d'assainissement d'eau pluviale des RD 98 et 579 qui se rejette dans une mare...”
Description du marché
La consultation a pour objet: ces travaux consistent à réhabiliter le réseau d'assainissement d'eau pluviale des RD 98 et 579 qui se rejette dans une mare sur une parcelle privée. À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: curage de fossé: 260 ml, curage de la mare: 240 m, mise en place de batardeau: 2u, dépose d'un busage O1000: 110 ml, pose d'un busage O800: 70 ml, mise en place d'un regard de vannage: 1u, remblai: 130 m, terrassement: 55 m, GNT: 120 t, enduit bicouche: 550 m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-362213
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Ces travaux consistent à réhabiliter le réseau d'assainissement d'eau pluviale des RD 98 et 579 qui se rejette dans une mare sur une parcelle privée”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Routière Perez SAS
Adresse postale: ZI Charles-Tellier
Commune postale: Conde-en-Normandie
Code postal: 14110
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 937 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Source: OJS 2021/S 016-035384 (2021-01-20)