Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020afa115 — renforcements de chaussée sur l'agence routière départementale de Falaise”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2020afa115 — renforcements de chaussée sur l'agence routière départementale de Falaise.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Description du marché:
“2020afa115 — renforcements de chaussée sur l'agence routière départementale de Falaise.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 65
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— tranche ferme: RD 43 du PR 5 + 086 à 5 + 580, commune de Saint-Germain-Langot/RD 242A...”
Description des options
Ce marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— tranche ferme: RD 43 du PR 5 + 086 à 5 + 580, commune de Saint-Germain-Langot/RD 242A du PR 12 + 563 à 12 + 927, commune de Perrières. Délai d'exécution: 30 jours;
— tranche optionnelle A: RD 39B du PR 9 + 813 à 9 + 929, commune de Morteaux-Coulibœuf. Délai d'exécution: dix jours;
— tranche optionnelle B: RD 63A du PR 10 + 245 à 11 + 762, commune de Crocy. Délai d'exécution: quinze jours;
— tranche optionnelle C: RD 6 du PR 80 + 291 à 80 + 457, commune de Falaise. Délai d'exécution: dix jours.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une période de préparation d'un mois est prévue pour chacune des tranches. Pour chacune des tranches, la période de préparation commencera à courir à...”
Informations complémentaires
Une période de préparation d'un mois est prévue pour chacune des tranches. Pour chacune des tranches, la période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados — service juridique — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — tél. +33 231571048 — fax +33 231571039. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr — Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont strictement confidentielles. Il en va de leur responsabilité dans le cas d'un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 119-288121 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020afa115 — Renforcements de chaussée sur l'Agence routière départementale de Falaise”
Brève description:
“2020afa115 — Renforcements de chaussée sur l'Agence routière départementale de Falaise.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274 859 💰
Description
Description du marché:
“2020afa115 — Renforcements de chaussée sur l'Agence routière départementale de Falaise.” Informations sur les options
Description des options:
“Ce marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— tranche ferme: RD 43 du PR 5+086 à 5+580, commune de Saint-Germain-Langot/RD 242a du...”
Description des options
Ce marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— tranche ferme: RD 43 du PR 5+086 à 5+580, commune de Saint-Germain-Langot/RD 242a du PR 12+563 à 12+927, commune de Perrières. Délai d'exécution: 30 jours;
— tranche optionnelle a: RD 39b du PR 9+813 à 9+929, commune de Morteaux Couliboeuf. Délai d'exécution: dix jours;
— tranche optionnelle b: RD 63a du PR 10+245 à 11+762, commune de Crocy. Délai d'exécution: quinze jours;
— tranche optionnelle c: RD 6 du PR 80+291 à 80+457, commune de Falaise. Délai d'exécution: dix jours.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-288121
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“2020afa115 — Renforcements de chaussée sur l'Agence routière départementale de Falaise”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult-Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 702 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 016-035365 (2021-01-20)