Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020AC000002 — mise en place de navettes de transport de personnel entre la gare d'Angers Saint-Laud et le siège social de l'ADEME
2020AC000002”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Mise en place de navettes de transport de personnel entre la gare d'Angers Saint-Laud et le siège social de l'ADEME.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de l'ADEME.
Description du marché:
“Mise en place de navettes de transport de personnel entre la gare d'Angers Saint-Laud et le siège social de l'ADEME.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le candidat devra obligatoirement présenter une offre sur la PSE ci-dessous:
— départ du site du Grésillé (siège social de l'ADEME) vers la gare Angers...”
Description des options
Le candidat devra obligatoirement présenter une offre sur la PSE ci-dessous:
— départ du site du Grésillé (siège social de l'ADEME) vers la gare Angers Saint-Laud. Le soir, une quatrième navette le mardi et jeudi à 18:40.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le temps d'achat du véhicule biogaz par le (nouveau) titulaire du marché ainsi que le temps d'amortissement par lui de ce nouveau véhicule (5 ans de délais...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le temps d'achat du véhicule biogaz par le (nouveau) titulaire du marché ainsi que le temps d'amortissement par lui de ce nouveau véhicule (5 ans de délais d'amortissement), le marché devra être établi sur une période de 5 ans et demi (l'article L.2125-1 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ADEME/Angers.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 55101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 55101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 034-080419 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020AC000002 — Mise en place de navettes de transport de personnel entre la gare d'Angers Saint-Laud et le siège social de l'ADEME
2020AC000002”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-080419
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 062-149171 (2020-03-25)
Informations complémentaires (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: christelle.couteux@ademe.fr📧
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 074-177044 (2020-04-10)