Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'équipement de travail pour la police municipale, pour les Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et pour les Agents temporaires de police municipale (ATPM): vêtements, accessoires, chaussures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“202093 AOO-ACBC/Vêtements et accessoires pour la PM, les ASVP et les ATPM
202093”
Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'équipement de travail pour la police municipale, pour les Agents de surveillance de la voie...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'équipement de travail pour la police municipale, pour les Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et pour les Agents temporaires de police municipale (ATPM): vêtements, accessoires, chaussures.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 218 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements intervention PM/ASVP/ATPM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“— montant minimal: 10 000 EUR HT/PDT, durée du marché;
— montant maximal: 50 000 EUR HT/PDT, durée du marché.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles et ne pourra excéder quatre ans au total.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires vestimentaires PM/ASVP/ATPM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour vêtements de travail📦
Description du marché:
“— montant minimal: 5 000 EUR HT/PDT, durée du marché;
— montant maximal: 30 000 EUR HT/PDT, durée du marché.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenues de cérémonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— montant minimal: 300 EUR HT/PDT, durée du marché;
— montant maximal: 3 000 EUR HT/PDT, durée du marché.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires tenues de cérémonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— montant minimal: 100 EUR HT/PDT, durée du marché;
— montant maximal: 2 000 EUR HT/PDT, durée du marché.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Combinaison d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Combinaisons de travail📦
Description du marché:
“— montant minimal: 400 EUR HT/PDT, durée du marché;
— montant maximal: 15 000 EUR HT/PDT, durée du marché.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements motards
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“— montant minimal: 500 EUR HT/PDT, durée du marché;
— montant maximal: 20 000 EUR HT/PDT, durée du marché.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires motards
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“— montant minimal: 500 EUR HT/PDT, durée du marché;
— montant maximal: 10 000 EUR HT/PDT, durée du marché.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gilet pare-balles
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles📦
Description du marché:
“— montant minimal: 4 000 EUR HT/PDT, durée du marché;
— montant maximal: 40 000 EUR HT/PDT, durée du marché.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“— montant minimal: 3 000 EUR HT/PDT, durée du marché;
— montant maximal: 20 000 EUR HT/PDT, durée du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr — Des échantillons doivent être remis et feront l'objet du critère technique de jugement des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 197-474450 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Mairie, place de la Liberté
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“202093 AOO-ACBC / Vêtements et accessoires pour la PM, les ASVP et les ATPM
202093”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— montant minimal: 10 000 EUR HT/Pendant durée du marché,
— montant maximal: 50 000 EUR HT/Pendant durée du marché.”
Description du marché:
“— montant minimal: 5 000 EUR HT/Pendant durée du marché,
— montant maximal: 30 000 EUR HT/Pendant durée du marché.
”
Description du marché:
“— montant minimal: 300 EUR HT/Pendant durée du marché,
— montant maximal: 3 000 EUR HT/Pendant durée du marché.
”
Description du marché:
“— Montant minimum: 100 euro(s) Ht/Pdt durée du marché - montant maximum: 2 000 euro(s) Ht/Pdt durée du marché
— montant minimal: 100 EUR HT/Pendant durée du...”
Description du marché
— Montant minimum: 100 euro(s) Ht/Pdt durée du marché - montant maximum: 2 000 euro(s) Ht/Pdt durée du marché
— montant minimal: 100 EUR HT/Pendant durée du marché,
— montant maximal: 2 000 EUR HT/Pendant durée du marché.
Afficher plus
Description du marché:
“— montant minimal: 400 EUR HT/Pendant durée du marché,
— montant maximal: 15 000 EUR HT/Pendant durée du marché.
”
Description du marché:
“— montant minimal: 500 EUR HT/Pendant durée du marché,
— montant maximal: 20 000 EUR HT/Pendant durée du marché.
”
Description du marché:
“— montant minimal: 500 EUR HT/Pendant durée du marché,
— montant maximal: 10 000 EUR HT/Pendant durée du marché.
”
Description du marché:
“— montant minimal: 4 000 EUR HT/Pendant durée du marché,
— montant maximal: 40 000 EUR HT/Pendant durée du marché.
”
Description du marché:
“— montant minimal: 3 000 EUR HT/Pendant durée du marché,
— montant maximal: 20 000 EUR HT/Pendant durée du marché.
”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-474450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements intervention PM/ASVP/ATPM
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivolier
Adresse postale: ZI les Collonges — BP 247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accessoires vestimentaires PM/ASVP/ATPM
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Marck et Balsan
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tenues de cérémonie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Accessoires tenues de cérémonie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Combinaison d'intervention
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Vêtements motards
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Accessoires motards
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Gilet pare-balles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc distribution
Adresse postale: 197 cours de la Marne
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Chaussures
Nom et adresse du contractant
Nom: Welkit
Adresse postale: 141 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“202093 AOO-ACBC / vêtements et accessoires pour la PM, les ASVP et les ATPM.
Lot 1 (minimal 10 000 EUR HT/an — maximal 50 000 EUR HT/an).
Lot 2 (minimal 5...”
202093 AOO-ACBC / vêtements et accessoires pour la PM, les ASVP et les ATPM.
Lot 1 (minimal 10 000 EUR HT/an — maximal 50 000 EUR HT/an).
Lot 2 (minimal 5 000 EUR HT/an — maximal 30 000 EUR HT/an).
Lot 3 (minimal 300 EUR HT/an — maximal 3 000 EUR HT/an).
Lot 4 (minimal 100 EUR HT/an — maximal 2 000 EUR HT/an).
Lot 5 (minimal 400 EUR HT/an — maximal 15 000 EUR HT/an).
Lots 6 et 7 — sans suite.
Lot 8 (minimal 4 000 EUR HT/an — maximal 40 000 EUR HT/an).
Lot 9 (minimal 3 000 EUR HT/an — maximal 20 000 EUR HT/an).
Durée: 12 mois + 3 × 12 mois.
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Source: OJS 2021/S 035-085740 (2021-02-15)