2020-46

Haute autorité de santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Qui ?

• Haute autorité de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 2020-46
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=670659&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598076
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1.10.2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une prestation de Tierce maintenance applicative (TMA) pour l'application SIAM2, qui concerne le système d'information de l'accréditation des médecins et des équipes médicales pour la Haute autorité de santé. Le marché sera exécuté à prix mixtes. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prix unitaires sont détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimal et avec montant maximal de 112 000 EUR HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. À la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée totale de 48 mois. Le présent marché est reconductible tacitement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Deux mois à compter de la notification du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 242-598076 (2020-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance (18)