Avis de marché (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne
Adresse postale: place du 13e Régiment du Génie — BP 80526
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51331
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun marchés publics
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.epernay-agglo.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020-45ca — Fourniture de sacs pour les collectes sélectives
2020-45CA
Produits/services: Sacs et sachets📦
Brève description: Fourniture de sacs pour les collectes sélectives.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs pour la collecte sélective des déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de sacs pour la collecte sélective des déchets recyclables:
— fibreux et non fibreux en mélange (jaune),
— fibreux (sacs bleus),
— non fibreux...”
Description du marché
Fourniture de sacs pour la collecte sélective des déchets recyclables:
— fibreux et non fibreux en mélange (jaune),
— fibreux (sacs bleus),
— non fibreux (sacs jaunes).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs réutilisables pour la collecte des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de sacs réutilisables pour la collecte sélective des déchets verts (sacs translucides).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs et housses biodégradables pour la collecte sélective des biodéchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de sacs et housses biodégradables pour la collecte sélective des biodéchets.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements relatifs aux pouvoirs de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants:
Chaque candidat remettra gratuitement à la collectivité un...”
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants:
Chaque candidat remettra gratuitement à la collectivité un échantillon de chacun des produits proposés en accompagnement de son offre:
— lot nº 1: au minimum un rouleau par fourniture proposée;
— lot nº 2: au minimum quatre sacs par fourniture proposée;
— lot nº 3: au minimum un rouleau par fourniture proposée.
Les échantillons doivent parvenir avant la date limite de remise des offres au services marchés publics, bâtiment des services techniques, 2 rue de Reims, BP 505 — 51331 Épernay Cedex.
Les horaires d'ouverture du service marchés publics sont de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Ces échantillons seront conservés par la collectivité quelle que soit l'issue de la consultation. Ces échantillons devront être similaires en tous points aux produits que le candidat s'engage à livrer (hors impression personnalisée).
En cas de non transmission des échantillons, l'offre du candidat sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 179-431545 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place du 13e Régiment du Génie, BP 80526
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020-45CA — fourniture de sacs pour les collectes sélectives
2020-45CA
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209482.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-431545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-45CA - Fourniture de sacs pour les collectes sélectives
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de sacs pour la collecte sélective des déchets recyclables
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl
Adresse postale: Avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rvière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106679.06 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de sacs réutilisables pour la collecte sélective des déchets verts (sacs translucides)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-45CA
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de sacs et housses biodégradables pour la collecte sélective des biodéchets”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Jemaco France
Adresse postale: Le Riveau
Commune postale: Saint-Félix
Code postal: 16480
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102803.40 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-016941 (2021-01-11)