2020_35_0006

DGA intelligence technique économique

Abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (protection de l'environnement, santé et sécurité au travail).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-30 Avis de marché
2021-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 2020_35_0006
Brève description:
Abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (protection de l'environnement, santé et sécurité au travail).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Intelligence technique économique
Adresse postale: 9 boulevard Liédot
Code postal: 16021
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: christophe.eveno@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 545371854 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=644806&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466660
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: La reconduction annuelle de l'accord-cadre est tacite (trois fois).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Angoulême.
Informations complémentaires: DASA.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Eveno
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 193-466660 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166666.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144576
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-466660
Numéro JO-S: 57

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Apave Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75854
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140545800 📞
Courrier électronique: mp-inspection.paris@apave.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com/implantation/apave-parisienne 🌏
Valeur totale du marché: 166666.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 057-144576 (2021-03-18)
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