2020_35_0006

Avis de marché (2020-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGA Intelligence technique économique
Adresse postale: 9 boulevard Liédot
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16021
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christophe Eveno
Téléphone: +33 545371854 📞
Courrier électronique: christophe.eveno@intradef.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=644806&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2020_35_0006 2020_35_0006
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Brève description:
“Abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (protection de l'environnement, santé et sécurité au travail).”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (protection de l'environnement, santé et sécurité au travail).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La reconduction annuelle de l'accord-cadre est tacite (trois fois).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angoulême.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Dasa.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549607919 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 193-466660 (2020-09-30)