2020/24 travaux neufs et grosses réparations de la voirie communale

Ville de Pertuis

2020/24 travaux neufs et grosses réparations de la voirie communale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pertuis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-09	Avis de marché
2021-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description: 2020/24 travaux neufs et grosses réparations de la voirie communale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pertuis
Adresse postale: 35 rue Voltaire, CS 737
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Contact
Adresse Internet: https://ww.ville-pertuis.fr 🌏
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490790274 📞
Fax: +33 490792179 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://ww.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-600559
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires (maximum 2): mini: 2 000 000 EUR HT, maxi: 5 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et mise en œuvre de revêtements de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et mise en œuvre de revêtements de voirie.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires (maximum 2): mini: 2 000 000 EUR HT, maxi: 5 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de terrassement, réseaux, bordures et maçonnerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de terrassement, réseaux, bordures et maçonnerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.);

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1); l'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: FNTP 334, 341, 342, 345, 346, 347, 232, 234, 514, 31, 34, 36.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pertuis
Adresse postale: 35 rue voltaire, CS 737
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/ 🌏
: https://ww.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaire (conclus avec plusieurs opérateurs économiques et au maximum deux par lot).

Pour les deux lots: mini: 2 000 000 EUR HT, maxi: 5 000 000 EUR HT.

Pour les deux lots, les entreprises arrivant 1

— 1

— 2

La répartition se fera selon: type de chantier à réaliser, prix du BPU, disponibilité des équipes, délai de réalisation et sur le principe du tour de rôle. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-securises.fr — Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 8801
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R. 421-7 du même code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2020/S 243-600559 (2020-12-09)

Avis d'attribution de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2020/24 — travaux neufs et grosses réparations de la voirie communale.
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-232100
Se réfère à l'avis: 2020/S 243-600559
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire (maximum 2): mini: 2 000 000 EUR HT, maxi: 5 000 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre multi-attributaire (maximum 2): mini: 2 000 000 EUR HT, maxi: 5 000 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: 640 rue Georges-Claude, CS 10564
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Nom: Eiffage Route Grand Sud
Adresse postale: 24 route de l'Isle-sur-Sorgue
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84301
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: Roux TP
Adresse postale: 392 chemin des Lônes
Commune postale: Mérindol
Code postal: 84360
Nom: eurovia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaires (conclus avec plusieurs opérateurs économiques et au maximum deux par lot). Pour les deux lots: mini: 2 000 000 EUR HT, maxi:5 000 000 EUR HT.

La répartition se fera selon: type de chantier à réaliser, prix du BPU, disponibilité des équipes, délai de réalisation et sur le principe du tour de rôle. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-securises.fr - Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2021/S 090-232100 (2021-05-05)

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