Avis de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Pertuis
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Adresse postale: 35 rue Voltaire, CS 737
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 490790274📞
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr📧
Fax: +33 490792179 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://ww.ville-pertuis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Pertuis
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Adresse postale: 35 rue voltaire, CS 737
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 490790274📞
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/🌏 Communication
URL de participation: https://ww.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Mairie de Pertuis
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Adresse postale: 35 rue Voltaire, CS 737
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 490790274📞
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://ww.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020/24 travaux neufs et grosses réparations de la voirie communale
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description: 2020/24 travaux neufs et grosses réparations de la voirie communale.
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en œuvre de revêtements de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: Fourniture et mise en œuvre de revêtements de voirie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires (maximum 2): mini: 2 000 000 EUR HT, maxi: 5 000 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement, réseaux, bordures et maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux de terrassement, réseaux, bordures et maçonnerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.);
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1); l'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: FNTP 334, 341, 342, 345, 346, 347, 232, 234, 514, 31, 34, 36.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaire...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaire (conclus avec plusieurs opérateurs économiques et au maximum deux par lot).
Pour les deux lots: mini: 2 000 000 EUR HT, maxi: 5 000 000 EUR HT.
Pour les deux lots, les entreprises arrivant 1 et 2 seront attributaires de l'accord-cadre, comme suit:
— 1: mini 70%/maxi 90 % du montant total des commandes,
— 2: mini 10%/maxi 30 % du montant total des commandes.
La répartition se fera selon: type de chantier à réaliser, prix du BPU, disponibilité des équipes, délai de réalisation et sur le principe du tour de rôle. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-securises.fr — Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 8801
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R. 421-7 du même code.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 243-600559 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020/24 — travaux neufs et grosses réparations de la voirie communale
Brève description: 2020/24 — travaux neufs et grosses réparations de la voirie communale.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire (maximum 2): mini: 2 000 000 EUR HT, maxi: 5 000 000 EUR (HT).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-600559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et mise en œuvre de revêtements de voirie
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia
Adresse postale: 640 rue Georges-Claude, CS 10564
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eiffage Route Grand Sud
Adresse postale: 24 route de l'Isle-sur-Sorgue
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84301
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de terrassement, réseaux, bordures et maçonnerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Roux TP
Adresse postale: 392 chemin des Lônes
Commune postale: Mérindol
Code postal: 84360
Le contractant est une PME ✅
Nom: eurovia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaires...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaires (conclus avec plusieurs opérateurs économiques et au maximum deux par lot). Pour les deux lots: mini: 2 000 000 EUR HT, maxi:5 000 000 EUR HT.
Pour les deux lots, les entreprises arrivant 1 et 2 seront attributaires de l'accord-cadre, comme suit:
— 1: mini 70%/maxi 90 % du montant total des commandes,
— 2: mini 10%/maxi 30 % du montant total des commandes.
La répartition se fera selon: type de chantier à réaliser, prix du BPU, disponibilité des équipes, délai de réalisation et sur le principe du tour de rôle. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-securises.fr - Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2021/S 090-232100 (2021-05-05)