2020-07CA essais et contrôles préalables à la réception des travaux neufs et diagnostics des réseaux existants d'eau et d'assainissement

Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

Les prestations portent sur le contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable: essais de compactage, inspection visuelle et/ou télévisuelle ainsi que des épreuves d'étanchéité.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum:
— montant annuel minimum: 15 000 EUR ,
— montant annuel maximum: 100 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATER

Qui ?

• Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-04	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2020-07
Brève description:

Les prestations portent sur le contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable: essais de compactage, inspection visuelle et/ou télévisuelle ainsi que des épreuves d'étanchéité. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum: — montant annuel minimum: 15 000 EUR , — montant annuel maximum: 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Adresse postale: Place du 13e RG
Code postal: 51200
Commune postale: Epernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epernay.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059247
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Accréditation Cofrac: le candidat devra transmettre l'attestation d'accréditation et l'annexe technique associée prouvant qu'il bénéficie bien d'une accréditation pour effectuer ce type d'inspection: contrôle des réseaux d'assainissement, réception d'ouvrages neufs ou similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur le contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable: essais de compactage, inspection visuelle et/ou télévisuelle ainsi que des épreuves d'étanchéité.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum:

— montant annuel minimum: 15 000 EUR ,

— montant annuel maximum: 100 000 EUR (HT).

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations portent sur le contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable: essais de compactage, inspection visuelle et/ou télévisuelle ainsi que des épreuves d'étanchéité sur le territoire de la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Reconductible tacitement 3 fois par période d'une année (soit au maximum 4 ans).

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (annexe).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2),

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (formation initiale des chefs d'équipe et personnels intervenants),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC2),

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: accréditation Cofrac: l'attestation d'accréditation et l'annexe technique associée prouvant qu'il bénéficie bien d'une accréditation pour effectuer ce type d'inspection: contrôle des réseaux d'assainissement, réception d'ouvrages neufs ou similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Contact
Point de contact: Service commun marches publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/acheteur/annonces.php 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr — Il est fortement conseillé au candidat de créer 1 compte sur www.xmarches.fr — lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (Veuillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse: xmarches@spl-xdemat.fr

Si vous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou live, vous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plateforme.

Renseignement(s) administratif(s): Epernay agglo Champagne.

Service commun marchés publics — 2 rue de Reims — BP 505 — 51331 Epernay Cedex — Mmes Gilles/Pluchart/Mangas — tél: +33 0326533709/08/34 — renseignement(s) technique(s): Epernay agglo champagne Mme Anne Letoupin. Tél.: +33 0326564736.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 026-059247 (2020-02-04)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur le contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable: essais de compactage, inspection visuelle et/ou télévisuelle ainsi que des épreuves d'étanchéité. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum — Montant annuel minimal: 15 000 EUR HT. Montant annuel maximal: 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne
Adresse postale: place du 13e RG
Commune postale: Épernay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136707
Se réfère à l'avis: 2020/S 026-059247
Numéro JO-S: 57

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun marchés publics
Source: OJS 2020/S 057-136707 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Adresse postale: Place du 13e-RG

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-399018
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

— Montant minimum annuel HT: 15 000 EUR, — Montant maximum annuel HT: 100 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché

— Montant minimum annuel HT: 15 000 EUR,

— Montant maximum annuel HT: 100 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Sater
Adresse postale: 14 rue du Bras-Tatinghem
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois par période d'une année (soit au maximum quatre ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 164-399018 (2020-08-20)

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