Les prestations portent sur le contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable: essais de compactage, inspection visuelle et/ou télévisuelle ainsi que des épreuves d'étanchéité.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum:
— montant annuel minimum: 15 000 EUR ,
— montant annuel maximum: 100 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Adresse postale: Place du 13e RG
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun marches publics
Courrier électronique: marches@epernay.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.epernay-agglo.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/acheteur/annonces.php🌏 Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020-07CA essais et contrôles préalables à la réception des travaux neufs et diagnostics des réseaux existants d'eau et d'assainissement
2020-07”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Les prestations portent sur le contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable: essais de compactage, inspection visuelle et/ou télévisuelle ainsi...”
Brève description
Les prestations portent sur le contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable: essais de compactage, inspection visuelle et/ou télévisuelle ainsi que des épreuves d'étanchéité.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum:
— montant annuel minimum: 15 000 EUR ,
— montant annuel maximum: 100 000 EUR (HT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Les prestations portent sur le contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable: essais de compactage, inspection visuelle et/ou télévisuelle ainsi...”
Description du marché
Les prestations portent sur le contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable: essais de compactage, inspection visuelle et/ou télévisuelle ainsi que des épreuves d'étanchéité sur le territoire de la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Reconductible tacitement 3 fois par période d'une année (soit au maximum 4...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Reconductible tacitement 3 fois par période d'une année (soit au maximum 4 ans).
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires:
“Accréditation Cofrac: le candidat devra transmettre l'attestation d'accréditation et l'annexe technique associée prouvant qu'il bénéficie bien d'une...”
Informations complémentaires
Accréditation Cofrac: le candidat devra transmettre l'attestation d'accréditation et l'annexe technique associée prouvant qu'il bénéficie bien d'une accréditation pour effectuer ce type d'inspection: contrôle des réseaux d'assainissement, réception d'ouvrages neufs ou similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1),
— renseignements sur le respect...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (annexe).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2),
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2),
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (formation initiale des chefs d'équipe et personnels intervenants),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC2),
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: accréditation Cofrac: l'attestation d'accréditation et l'annexe technique associée prouvant qu'il bénéficie bien d'une accréditation pour effectuer ce type d'inspection: contrôle des réseaux d'assainissement, réception d'ouvrages neufs ou similaires.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr — Il est fortement conseillé au candidat de créer 1 compte sur www.xmarches.fr — lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (Veuillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse: xmarches@spl-xdemat.fr
Si vous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou live, vous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plateforme.
Renseignement(s) administratif(s): Epernay agglo Champagne.
Service commun marchés publics — 2 rue de Reims — BP 505 — 51331 Epernay Cedex — Mmes Gilles/Pluchart/Mangas — tél: +33 0326533709/08/34 — renseignement(s) technique(s): Epernay agglo champagne Mme Anne Letoupin. Tél.: +33 0326564736.
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne
Adresse postale: place du 13e RG
Commune postale: Épernay
Personne de contact: Service commun marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020-07CA Essais et contrôles préalables à la réception des travaux neufs et diagnostics des réseaux existants d'eau et d'assainissement
2020-07”
Brève description:
“Les prestations portent sur le contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable: essais de compactage, inspection visuelle et/ou télévisuelle ainsi...”
Brève description
Les prestations portent sur le contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable: essais de compactage, inspection visuelle et/ou télévisuelle ainsi que des épreuves d'étanchéité. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum — Montant annuel minimal: 15 000 EUR HT. Montant annuel maximal: 100 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 026-059247
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-136707 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Adresse postale: Place du 13e-RG
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020-07CA: essais et contrôles préalables à la réception des travaux neufs et diagnostics des réseaux existants d'eau et d'assainissement
2020-07”
Brève description:
“Les prestations portent sur le contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable: essais de compactage, inspection visuelle et/ou télévisuelle ainsi...”
Brève description
Les prestations portent sur le contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable: essais de compactage, inspection visuelle et/ou télévisuelle ainsi que des épreuves d'étanchéité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur le contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable: essais de compactage, inspection visuelle et/ou télévisuelle ainsi...”
Description du marché
Les prestations portent sur le contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable: essais de compactage, inspection visuelle et/ou télévisuelle ainsi que des épreuves d'étanchéité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“— Montant minimum annuel HT: 15 000 EUR,
— Montant maximum annuel HT: 100 000 EUR.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 026-059247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-07CA
Titre:
“Essais et contrôles préalables à la réception des travaux neufs et diagnostics des réseaux existants d'eau et d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sater
Adresse postale: 14 rue du Bras-Tatinghem
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois par période d'une année (soit au maximum...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois par période d'une année (soit au maximum quatre ans).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2020/S 164-399018 (2020-08-20)