Marché soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-13 du code de la commande publique.
Forme du marché: unitaire.
Prise en considération des variantes: non.
La durée du marché est fixée à trois ans à la date de démarrage indiquée dans la lettre de notification du marché.
Option: reconductible éventuellement trois fois/période d’un an.
Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’AE.
Date prévisionnelle de début d’exécution: 1.5.2021.
Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Les dossiers devront être retirés sur la plate-forme après inscription sur
https://achats.nice.aeroport.fr/
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R. 2131-11 du code susvisé. Copie sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde», numéro et intitulé de la consultation, nom du candidat auxquels elle se rapporte et transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres:
— par voie postale ou contre remise de récépissé à ACA-Dépt Achats — Bât. B1 — 6 étage — rue Coste Bellonte, BP 3331, 06206 Nice Cedex 3 (lundi au vendredi de 9h00 à 12h00).
Composition du dossier (pour chaque ETS en cas de groupement):
DC1 et DC2
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Attestations d'assurances pro valides
Une note présentant l’ETS (CA, historique, activités, effectif, organigramme…).
Fiche d’identité ETS (document à compléter,
www.achats.nice.aeroport.fr).
Réf. récentes du candidat (sur trois ans);
— qualifications professionnelles:
Un document justifiant de la position opérateur délivrant des services aux «Grandes ETS».
Les licences justifiant de l’autorisation d’exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de communication électroniques (ex: licences L33-1(licence opérateurs de réseaux), L34-1 (licence de fournisseur de service téléphonique public, etc.).
Justificatif d’une couverture réseau nationale & internationale en fournissant une carte précise des implantations des antennes relais avec leurs caractéristiques techniques.
Capacités techniques: moyens humains (effectifs,organigramme).
Moyens matériels: démarche qualité, sécurité, environnement:
Système de management certifié (ex: ISO 9001…).
Note sur la prise en compte de la QSE.
Capacités financières: déclaration du CA global sur trois ans.
Déclaration concernant le CA des prestations auxquelles se réfère le marché sur les trois ans.
DUME selon les dispositions de l’article R. 2143-4 du code susvisé, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que ACA n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Critères de jugement des candidatures:
Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du CCP, seules les candidatures présentant des garanties techniques, financières, professionnelles suffisantes seront retenues. Le niveau minimal de capacité financière exigé est: CA annuel <= à 300 000 EUR HT.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
Critères de jugement des offres par les candidats sélectionnés:
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la LC transmise aux candidats sélectionnés.
Renseignements techniques & administratifs
achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plate-forme en vous connectant à votre compte.