2020/01 entretien et création d'espaces verts

Ville de Pertuis

2020/01 entretien et création d'espaces verts (groupement de commandes constitué par la commune de Pertuis — le syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du bassin de l'Èze (SMAE) et la Communauté territoriale Sud Luberon (Cotelub).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amourdedieu paysages
• Entreprise Macagno

Qui ?

• Ville de Pertuis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-24	Avis de marché
2020-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pertuis
Adresse postale: 35 rue Voltaire
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pertuis.fr 🌏
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490790274 📞
Fax: +33 490792179 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148396
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Groupement de commandes constitué par la commune de Pertuis — le syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du bassin de l'Èze (SMAE) et la Communauté territoriale Sud Luberon (Cotelub).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien et création d'espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et création d'espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 2 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Groupement de commandes constitué par la commune de Pertuis — le syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du bassin de l'Èze (SMAE) et la Communauté territoriale Sud Luberon (Cotelub).

Intitulé du lot: Élagage soins aux arbres et prestations forestières
Numéro du lot: 2
Brève description: Élagage soins aux arbres et prestations forestières.
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, K bis, etc.);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1);

— l'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pertuis
Adresse postale: 35 rue Voltaire, CS 737
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/ 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur le budget communal, syndical ou intercommunal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-securises.fr/perso/pertuis/ — qualifications demandées:

— Qualipaysage ou similaire P120 ou suivants création de jardins et EV;

— Qualipaysage ou similaire E130 ou suivants entretien de jardins d'EV;

— Qualipaysage ou similaire A500 ou suivants arrosage intégré.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R. 421-7 du même code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2020/S 062-148396 (2020-03-24)

Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2020/01 Entretien et création d'espaces verts (groupement de commandes constitué par la commune de Pertuis — le Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du bassin de l'Èze (SMAE) et la communauté territoriale Sud Luberon (Cotelub).

Valeur totale du marché: 3 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355168
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-148396
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Groupement de commandes constitué par la commune de Pertuis — le Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du bassin de l'Èze (SMAE) et la communauté territoriale Sud Luberon (Cotelub).

Objet
Champ d'application du marché

Groupement de commandes constitué par la commune de Pertuis — le Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du bassin de l'Èze (SMAE) et la communauté territoriale Sud Luberon (Cotelub).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: Amourdedieu paysages
Numéro d'enregistrement national: 87801029700017
Adresse postale: 59 chemin d'Ansouis
Commune postale: Ansouis
Code postal: 84240
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 2 320 000 EUR 💰
Nom: Entreprise Macagno
Numéro d'enregistrement national: 34107736000012
Adresse postale: Route de la Bastidonne — BP 137
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Pertuis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Qualifications demandées:

— qualipaysage ou similaire P120 ou suivants création de jardins et EV;

— qualipaysage ou similaire E130 ou suivants entretien de jardins d'EV;

— qualipaysage ou similaire A500 ou suivants arrosage intégré.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de rè
Adresse postale: Place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 144-355168 (2020-07-24)

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