2019asp306 — renforcements de chaussées sur l'agence routière départementale de Saint-Pierre-sur-Dives

Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Toffolutti
• SNC Eiffage route IDF centre ouest

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

2019asp306 — renforcements de chaussées sur l'agence routière départementale de Saint-Pierre-sur-Dives

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-078973
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: RD 16/40 — RD 579 — RD 47 — RD 152
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne: RD 16/40 du PR: 0 + 640 au PR: 0 + 790 sur la commune de Saint-Pierre-sur-Dives. RD 579 du PR: 56 + 325 au PR: 56 + 625 sur la commune de Sainte-Foy-de-Montgommery. RD 47 du PR: 17 + 853 au PR: 18 + 357 sur la commune de Le Mesnil-Mauger. RD 152 du PR: 11 + 700 au PR: 13 + 500 sur la commune de Méry-Bissières-en-Auge.

À titre indicatif, les principales quantités de ce lot sont: RD 16/40, 579, 47, 152, rabotage 9 200 m

Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Lot 2 : 613 — 46 — 519
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un lot avec une tranche ferme et 2 tranches optionnelles tranche ferme: RD 613 au PR: 12 + 094 sur la commune de Lisieux. RD 613 du PR: 10 + 891 au PR: 12 + 133 sur la commune de Lisieux. RD 46 du PR: 0 + 670 au PR: 2 + 085 sur la commune de Orbec — Friardel. RD 519/4 du PR: 3 + 845 au PR: 3 + 920 sur la commune de Orbec.

— tranche optionnelle A: RD 519 du PR: 2 + 600 au PR: 4 + 707 sur la commune de Orbec,

— tranche optionnelle B: RD 613 du PR: 5 + 882 au PR: 7 + 860 sur la commune de Marolles — Firfol.

À titre indicatif, les quantités principales de lot sont les suivantes:

— tranche ferme, RD 613, 519, 46: rabotage 11 500m

— tranche optionnelle A, RD 519: rabotage 1 200 m

— tranche optionnelle B, RD 613: rabotage 4 200 m

Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Lot 3 : 149 — 137 — 510
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche ferme: RD 149 du PR: 11 + 736 au PR: 13 + 109 sur la commune de Prêtreville. RD 137 du PR: 4 + 314 au PR: 5 + 730 sur la commune de Ouilly-du-Houley. RD 510 du PR: 3 + 258 au PR: 6 + 073 sur la commune de Fauguernon — Moyaux,

— tranche optionnelle A: RD 149 du PR 13 + 109 au PR: 14 + 537 sur la commune de Saint-Martin-de-Mailloc.

À titre indicatif, les quantités principales de ce lot sont:

— tranche ferme, RD 149, 137, 510, enrobé 4 990 t, caniveaux 1 900 ml, busage O 300 1 250 ml,

— tranche optionnelle A, RD 149, enrobé 1 400 t, caniveaux 350 ml, busage O 300 250 ml.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires révisables. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Saint-Pierre-sur-Dives
Adresse postale: rue ZI Nord Georges Leroy
Commune postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14170
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél.: +33 231571048, fax: +33 231571039.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 034-078973 (2020-02-14)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2019ASP306 — Renforcements de chaussées sur l'Agence routière départementale de Saint-Pierre-sur-Dives.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135024
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-078973
Numéro JO-S: 57

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 057-135024 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2019asp306 — renforcements de chaussées sur l'agence routière départementale de Saint-Pierre-sur-Dives.

Valeur totale du marché: 1 889 406 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-506854
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: RD16/40 — RD 579 — RD 47 — RD 152
Brève description:

Ce lot concerne: RD 16/40. du PR: 0+640 au PR: 0+790 sur la commune de Saint-Pierre-sur-Dives. RD 579. du PR: 56+325 au PR: 56+625 sur la commune de Sainte-Foy-de-Montgommery. RD 47. du PR: 17+853 au PR: 18+357 sur la commune de le Mesnil-Mauger. RD 152. du PR: 11+700 au PR: 13+500 sur la commune de Méry-Bissières-en-Auge. À titre indicatif, les principales quantités de ce lot sont: RD16/40, 579, 47, 152. Rabotage 9 200 m

Intitulé du lot: Lot 2: 613 — 46 — 519
Brève description:

Il s'agit d'un lot avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles tranche ferme: RD 613. au PR: 12+094 sur la commune de Lisieux. RD 613. du PR: 10+891 au PR: 12+133 sur la commune de Lisieux. RD 46.du PR: 0+670 au PR: 2+085 sur la commune de Orbec — Friardel. RD 519/4. Du PR: 3+845 au PR: 3+920 sur la commune de Orbec.

— tranche optionnelle A: RD 519. Du PR: 2+600 au PR: 4+707 sur la commune de Orbec;

— tranche optionnelle B: RD 613. Du PR: 5+882 au PR: 7+860 sur la commune de Marolles — Firfol.

— tranche ferme, RD 613, 519, 46: rabotage 11 500 m

Intitulé du lot: Lot 3: 149 — 137 — 510
Brève description:

Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle: tranche ferme: RD 149. du PR: 11+736 au PR: 13+109 sur la commune de Prêtreville. RD 137. du PR: 4+314 au PR: 5+730 sur la commune de Ouilly-du-Houley RD 510. du PR: 3+258 au PR: 6+073 sur la commune de Fauguernon — Moyaux. Tranche optionnelle A: RD 149. du PR 13+109 au PR: 14+537 sur la commune de Saint-Martin-de-Mailloc. À titre indicatif, les quantités principales de ce lot sont:

— tranche ferme, RD 149, 137, 510. Enrobé 4 990 t, caniveaux 1 900 ml, busage O 300 1250 ml;

— tranche optionnelle a, rd 149. Enrobé 1400 t, caniveaux 350 ml, busage O 300 250 ml.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Nom: SA Toffolutti
Numéro d'enregistrement national: 32181488100017
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult-Chichemoville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 231 870 EUR 💰
735 993 EUR 💰
Nom: SNC Eiffage route IDF Centre Ouest
Numéro d'enregistrement national: 43360419600389
Adresse postale: ZI de Touques
Commune postale: Deauville
Code postal: 14800
Valeur totale du marché: 613 313 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2020/S 208-506854 (2020-10-21)

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