2019-13 tma passr

Caisse nationale RSI

Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative des applications du domaine métier assurés et recouvrement. Les prestations doivent couvrir l'ensemble des besoins correctifs, évolutifs et adaptatifs du système d'information des applications concernées ainsi que les besoins de rénovations du système sur les briques fonctionnelles concernées. La présente consultation ne couvre pas les activités de tierce recette applicative, ainsi que la formalisation des spécifications fonctionnelles générales. Le GIE SI-Sécu-Indépendants assure la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage des prestations du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-02.

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-02	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 2019-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://secu-independants.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@secu-independants.fr 📧
Téléphone: +33 177930402 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iLBdDWMcdR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iLBdDWMcdR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date limite de soumission: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-004792
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la prise en compte de tous les travaux de maintenances réglementaires, évolutives, et correctives permettant le fonctionnement des applications entrant dans le périmètre applicatif et fonctionnel «Assurés et Recouvrement». Il doit permettre de répondre aux exigences de la tutelle, de la feuille route du SI du GIE SI Sécu-Indépendants et des maîtrises d'ouvrage, tant au niveau des évolutions réglementaires qu'au niveau des rénovations. Les prestations du marché portent également sur tous les travaux de maintenance adaptative permettant la prise en compte de l'ensemble des évolutions techniques, de l'ensemble des besoins correctifs et évolutifs du système d'information des applications concernées mais aussi le décommissionnement de ces applications dans le système d'information du GIE SI Sécu-Indépendants vers le système d'information des branches du régime général selon leur périmètre respectif. Le présent marché ne couvre pas les activités de tierce recette applicative, ainsi que la formalisation des spécifications fonctionnelles générales. Le périmètre applicatif du marché comporte tout ou partie des applications présentées, en fonction du cadencement du plan décommissionnement. En cours d'exécution du marché, les applications objet du marché, seront arrêtées ou transférées à l'une des 3 branches héritières du régime général.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 2 fois une fois 6 mois puis une fois 12 mois, par tacite reconduction.

Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: intégration de l'application Sagess dans le périmètre du marché comprenant le forfait prise de connaissance de l'application et le forfait prestations récurrentes,

— tranche optionnelle nº 2: intégration de l'application CALI dans le périmètre du marché comprenant le forfait prise de connaissance de l'application et le forfait prestations récurrentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché),

— liste des principaux des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ainsi que les noms et coordonnées d'une personne à contacter).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Plaine Saint-Denis.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iLBdDWMcdR 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Systèmes Informations — Sécu Indépendants
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Point de contact: Secrétariat général
Courrier électronique: marchespublics@secu-independants.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.secu-independants.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. article 1441-1 et suivants du code de procédure civile et ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (chapitre II). Délais de recours — référé précontractuel: article 1441-2 II du code de procédure civil. Dans les 16 jours (11 jours si l'envoi est électronique) suivant la date d'envoi de la décision d'attribution/rejet. Délais de recours — référé contractuel: article 1441-3 I du code de procédure civil. Dans les 30 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l' avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter de la notification du marché si aucun avis n'a été publié.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 004-004792 (2020-01-02)

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