20172 — prestation de «Remorquage» de sept remorques de métrologie en France métropolitaine au profit de l'AIA d'Ambérieu

Mindef/AIR/SIAÉ

Dans le cadre de ses activités l'AIA.AB assure notamment des prestations de métrologie sur l'ensemble du territoire français.
L'AIA.AB possède un parc de sept remorques itinérantes de métrologie.
Il s'agit d'effectuer annuellement cent (100) transferts de remorques, dont une mission en Corse.
Il est estimé que l'ensemble du parc des remorques parcourt environ 30 000 Km par an.
Les transferts des remorques sont optimisés par l'équipe de planification de l'AIA.AB afin de réduire le nombre de kilomètres parcourus par chacune des remorques.
Dans le cadre de ce marché aucun transfert ne sera réalisé les samedis, dimanches et jours fériées.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur le fait que l'accord-cadre pourra comprendre le transfert de trois remorques simultanément dans trois lieux différents aussi bien en métropole qu'en Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-26 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés par période à:— montant minimal en euros HT: 50 000,00,— montant maximal en euros HT: 400 000,00.L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an.Accord-cadre à bons de commande avec une provision de 15 % incluse dans le montant maximal de chaque période.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578870
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la 1 Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 24.12.2020 au 4.1.2021 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
2 000 000 💰
Brève description:
Dans le cadre de ses activités l'AIA.AB assure notamment des prestations de métrologie sur l'ensemble du territoire français.
L'AIA.AB possède un parc de sept remorques itinérantes de métrologie.
Il s'agit d'effectuer annuellement cent (100) transferts de remorques, dont une mission en Corse.
Il est estimé que l'ensemble du parc des remorques parcourt environ 30 000 Km par an.
Les transferts des remorques sont optimisés par l'équipe de planification de l'AIA.AB afin de réduire le nombre de kilomètres parcourus par chacune des remorques.
Dans le cadre de ce marché aucun transfert ne sera réalisé les samedis, dimanches et jours fériées.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur le fait que l'accord-cadre pourra comprendre le transfert de trois remorques simultanément dans trois lieux différents aussi bien en métropole qu'en Corse.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés par période à:
— montant minimal en euros HT: 50 000,00,
— montant maximal en euros HT: 400 000,00.
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an.
Accord-cadre à bons de commande avec une provision de 15 % incluse dans le montant maximal de chaque période.
Description des options:
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra faire l'objet de quatre reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq ans.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 20172MG000B0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans toute la France y compris la Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
— preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) dans le domaine du transport de remorques,
Ou
— références sur les cinq dernières années dans le domaine du transport de remorques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées,
Et
— preuve de sa capacité pour assurer le transfert de 3 remorques simultanément dans trois lieux différents aussi bien en Métropole qu'en Corse,
— preuve de la détention d'une licence de transport en cours de validité (minimum 26 T super lourd),
— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
L'accord-cadre comprend une prestation supplémentaire éventuelle: assurance des remorques et leurs contenus à hauteur de 1 500 000 EUR.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Procédure passée en application des articles L. 2325-1 et R. 2362-1 à R. 2362-6 et article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Directrice de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des Achats/HAPA
Point de contact: anne-Marie BONICHON
Téléphone: +33 473424576 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des Achats/HAPM
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la 1
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter.
Afficher plus
Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 24.12.2020 au 4.1.2021 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand
Adresse postale: Sous-direction des Achats/HAEJ à l'attention de M. Frédéric de Belay
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2020/S 234-578870 (2020-11-26)
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Produits/services:
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