Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20041dsf — location d'un camion avec benne et grue pour la collecte du verre sur le territoire de la CUCM
20041DSF”
Produits/services: Camions articulés📦
Brève description:
“Location d'un camion avec benne et grue pour la collecte du verre sur le territoire de la CUCM.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Camions articulés📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Location d'un camion avec benne et grue pour la collecte du verre sur le territoire de la CUCM.
Durée: le contrat débutera à la notification.
Le véhicule...”
Description du marché
Location d'un camion avec benne et grue pour la collecte du verre sur le territoire de la CUCM.
Durée: le contrat débutera à la notification.
Le véhicule devra être livré au plus tard le 31.12.2020.
Le début de la prestation régulière (démarrage de la location) commencera à compter du 1.1.2021 pour une durée de 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 190-458045 (2020-09-25)
Informations complémentaires (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 190-458045
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 203-493442 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20041DSF — location d'un camion avec benne et grue pour la collecte du verre sur le territoire de la CUCM
20041DSF”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 176 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Location d'un camion avec benne et grue pour la collecte du verre sur le territoire de la CUCM. Durée: le contrat débutera à la notification. Le véhicule...”
Description du marché
Location d'un camion avec benne et grue pour la collecte du verre sur le territoire de la CUCM. Durée: le contrat débutera à la notification. Le véhicule devra être livré au plus tard le 31.12. 2020. Le début de la prestation régulière (démarrage de la location) commencera à compter du 1.1.2021 pour une durée de quarante-huit mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20041DSF
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“20041DSF — location d'un camion avec benne et grue pour la collecte du verre sur le territoire de la CUCM”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Fraikin Assets
Adresse postale: West Plaza, 9-11 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Fraikin Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 8 rue des Varennes
Commune postale: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 176 💰
“— Date de signature du marché: 10.12.2020.
— modalités de consultation: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la communauté...”
— Date de signature du marché: 10.12.2020.
— modalités de consultation: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la communauté urbaine, direction de la logistique et des moyens généraux, château de la Verrerie, BP 90069, 71206 Le Creusot Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 380739100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
—Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 245-606884 (2020-12-11)