20019dsp — fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers
Communauté urbaine Le Creusot Montceau
20019dsp — fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Astech
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-24 | Avis de marché |
| 2020-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 20019DSP
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: BP90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-195541
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductibles trois fois douze mois.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 6.3
Critère de qualité (nom): Dimensions générales, volumes utiles, optimisation du remplissage
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Dimension des opercules y compris dispositif pour PMR
Autres caractéristiques techniques (cuve, étanchéité, insonorisation, modalités de déplacement, etc)
Critère de qualité (pondération): 15.4
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 083-195541 (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 20019DSP
Brève description:
20019dsp — fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: BP90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-195541
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT, conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification et reconductible trois fois douze mois.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation porte sur des conteneurs aériens, répondant à la norme en vigueur: ordures ménagères résiduelles OMR: 5 m
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductibles trois fois douze mois.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT, conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification et reconductible trois fois douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 6.3
Critère de qualité (nom): Dimensions générales, volumes utiles, optimisation du remplissage
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Dimension des opercules y compris dispositif pour PMR
Autres caractéristiques techniques (cuve, étanchéité, insonorisation, modalités de déplacement, etc)
Critère de qualité (pondération): 15.4
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2024.
Critères de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-362712
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-195541
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 20019dsp — fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers
Brève description: Emballages ménagers/journaux magazines EMB: 5 m
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du cadre de mémoire technique et/ou du mémoire technique, de la documentation technique et des photos des fournitures proposées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 148-362712 (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-362712
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-195541
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT, conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification et reconductible 3 fois 12 mois.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 20019dsp — fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers
Brève description: Emballages ménagers/journaux magazines EMB: 5 m
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT, conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification et reconductible 3 fois 12 mois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du cadre de mémoire technique et/ou du mémoire technique, de la documentation technique et des photos des fournitures proposées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— date de signature de l'accord-cadre: 28.7.2020,
— modalités de consultation: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot — Montceau — direction de la gestion des déchets — les Ateliers du jour — 54-56 quai Jules Chagot, 71300 Montceau-les-Mines.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
Afficher plus
mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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