Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20019dsp — fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers
20019DSP”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“20019dsp — fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur des conteneurs aériens, répondant à la norme en vigueur: ordures ménagères résiduelles OMR: 5 m, 4m, 3m. Emballages ménagers /...”
Description du marché
La consultation porte sur des conteneurs aériens, répondant à la norme en vigueur: ordures ménagères résiduelles OMR: 5 m, 4m, 3m. Emballages ménagers / journaux magazines EMB: 5 m, 4m, 3m. Verre: 4m, 3m, 2m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 6.3
Critère de qualité (nom): Dimensions générales, volumes utiles, optimisation du remplissage
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Dimension des opercules y compris dispositif pour PMR
Critère de qualité (nom):
“Autres caractéristiques techniques (cuve, étanchéité, insonorisation, modalités de déplacement, etc)”
Critère de qualité (pondération): 15.4
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductibles trois fois douze mois.
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT, conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification et reconductible...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT, conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification et reconductible trois fois douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie...”
Critères de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 083-195541 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“20019dsp — fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers” Description
Description du marché:
“La consultation porte sur des conteneurs aériens, répondant à la norme en vigueur: ordures ménagères résiduelles OMR: 5 m, 4 m, 3 m
Emballages...”
Description du marché
La consultation porte sur des conteneurs aériens, répondant à la norme en vigueur: ordures ménagères résiduelles OMR: 5 m, 4 m, 3 m
Emballages ménagers/journaux magazines EMB: 5 m, 4 m, 3 m/verre: 4 m, 3 m, 2 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au vu du cadre de mémoire technique et/ou du mémoire technique, de la documentation technique et des photos des fournitures proposées...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique jugée au vu du cadre de mémoire technique et/ou du mémoire technique, de la documentation technique et des photos des fournitures proposées par le candidat
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Critère de qualité (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT, conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification et reconductible 3...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT, conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification et reconductible 3 fois 12 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-195541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20019DSP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“20019dsp — fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“— date de signature de l'accord-cadre: 28.7.2020,
— modalités de consultation: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la...”
— date de signature de l'accord-cadre: 28.7.2020,
— modalités de consultation: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot — Montceau — direction de la gestion des déchets — les Ateliers du jour — 54-56 quai Jules Chagot, 71300 Montceau-les-Mines.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 148-362712 (2020-07-29)