20008DSF — entretien ménager de locaux appartenant à la Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

20008DSF — entretien ménager de locaux appartenant à la Communauté urbaine Le Creusot Montceau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Net Express

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-04	Avis de marché
2020-03-23	Informations complémentaires
2020-04-15	Informations complémentaires
2020-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 20008DSF
Brève description:

20008DSF — entretien ménager de locaux appartenant à la Communauté urbaine Le Creusot Montceau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111224
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 250 000 EUR HT, conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.6.2020 (sous-réserve que l'accord-cadre ait été notifié au plus tard à cette date — s'il ne l'était pas, les prestations démarreraient à la date de notification). Reconductible trois fois 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 20008DSF — entretien ménager de locaux appartenant à la Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Numéro du lot: 1
Brève description: L'accord-cadre comprend:

— des prestations de nettoyage et d'entretien de divers bâtiments de la CUCM…

… à l'usage de ses services;

… loués à des tiers (entreprises ou particuliers) pour une ou plusieurs périodes;

— des prestations complémentaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois 12 mois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— entreprises affiliées à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994;

— étendue par arrêté du 31.10.1994 JORF 5.11.1994, notamment l'accord du 29.3.1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché, description des produits d'entretien utilisés, moyens mis en place pour respecter le tri sélectif
Qualité de la prestation — pertinence de la fréquence
Sécurité et protection des travailleurs
Prix (pondération): 52

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2024.

Critères de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission électronique.

Une visite préalable au dépôt des offres est obligatoire. L'attestation de visite (annexe du présent document) sera signée par le représentant de la communauté urbaine et sera jointe à l'offre. En l'absence de cette attestation, l'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.

Pour ce faire, la communauté urbaine organisera le mardi 17.3.2020 de 9 h 00 à 16 h 30 une visite complète des locaux. Le point de rendez-vous est fixé au Château de la Verrerie au Creusot. Pour une bonne organisation de cette journée, les candidats devront préalablement confirmer leur présence (par mail adressé à M. Henri Duplessis — courriel: henri.duplessis@creusot-montceau.org) et ce avant le 13.3.2020 à 16 h 00.

Une 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 047-111224 (2020-03-04)

Informations complémentaires (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

20008dsf — entretien ménager de locaux appartenant à la Communauté urbaine Le Creusot Montceau.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146336
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-111224
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2020/S 061-146336 (2020-03-23)

Informations complémentaires (2020-04-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180606
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2020/S 076-180606 (2020-04-15)

Avis d'attribution de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien ménager de locaux appartenant à la Communauté urbaine Le Creusot Montceau.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de la Verrerie — BP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368263
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 250 000 EUR HT, conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Reconductible trois fois douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prestations de nettoyage et d'entretien de divers bâtiments de la CUCM. Loués à des tiers (entreprises ou particuliers) pour une ou plusieurs périodes;

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 250 000 EUR HT, conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification.

Reconductible trois fois douze mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu des réponses apportées dans le cadre de note méthodologique et des fréquences indiquées au BPU
Critère de qualité (pondération): 36

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: NET express
Adresse postale: Zone des Fontaines
Commune postale: Gueugnon
Code postal: 71130
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— date de signature de l'accord-cadre: 15.7.2020;

— modalités de consultation: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau — direction logistique et moyens généraux — château de la Verrerie — BP 90069 — 71206 Le Creusot Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 150-368263 (2020-07-31)

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