Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20001dsp — services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la CUCM
20001DSP”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“20001dsp — services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la CUCM.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte établissement scolaire Montchanin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Desserte établissement scolaire Montchanin:
— 100 Saint-Laurent-D'Andenay — collège Anne Frank (Montchanin),
— 101 Saint-Julien-Sur-Dheune — collège Anne...”
Description du marché
Desserte établissement scolaire Montchanin:
— 100 Saint-Laurent-D'Andenay — collège Anne Frank (Montchanin),
— 101 Saint-Julien-Sur-Dheune — collège Anne Frank (Montchanin),
— 102 Saint-Eusèbe centre — collège Anne Frank (Montchanin),
— 103 Saint-Eusèbe/Saint-Laurent-D'Andenay — collège Anne Frank (Montchanin).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif et qualité du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Procédure d'alerte lors d'incident ou d'accident
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Formation à la sécurité
Critère de qualité (nom): Formation à la relation avec les jeunes
Critère de qualité (nom): Organisation équipe d'astreinte
Critère de qualité (pondération): 3 points
Critère de qualité (nom): Plan de formation
Critère de qualité (pondération): 2 points
Critère de qualité (nom): Lieu de stationnement des véhicules
Critère de qualité (nom): Formation à la conduite éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 4 points
Critère de qualité (nom):
“Performances véhicules en matière d'émissions polluantes (normes euro 3, 4, 5 et 6)”
Prix (pondération): 60 points
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La réponse à la solution de base est obligatoire; en matière de variante, les exigences minimales sont les suivantes:
— dépose des élèves et prise en charge...”
Informations complémentaires
La réponse à la solution de base est obligatoire; en matière de variante, les exigences minimales sont les suivantes:
— dépose des élèves et prise en charge aux arrêts prévus devant l'établissement,
— pour la prise en charge du soir ou du midi, le véhicule devra arriver 10 mn avant l'heure de sortie et attendre moteur éteint,
— le temps de transport d'1 h 30 par jour sera respecté.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte établissement scolaire de Sanvignes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Desserte établissement scolaire de Sanvignes:
— 200 Saint-Bérain-Sous-Sanvignes/Bois du Verne — collège Roger Vailland(Sanvignes-Les-Mines),
— 201...”
Description du marché
Desserte établissement scolaire de Sanvignes:
— 200 Saint-Bérain-Sous-Sanvignes/Bois du Verne — collège Roger Vailland(Sanvignes-Les-Mines),
— 201 Sanvignes-Les-Mines — collège Roger Vailland (Sanvignes-Les-Mines),
— 202 Rozelay — collège Roger Vailland (Sanvignes-Les-Mines),
— 203 Saint-Bérain-Sous-Sanvignes — collège Roger Vailland (Sanvignes-Les-Mines).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Idem lot 1
Critère de qualité (pondération): 40 points
Informations sur les options
Description des options: Idem lot 1
Description
Informations complémentaires: Idem lot 1
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte établissement scolaire de Saint Vallier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Desserte établissement scolaire de Saint Vallier:
— 300 Pouilloux — collège Nicolas Copernic (Saint-Vallier),
— 301 Saint-Vallier — collège Nicolas Copernic...”
Description du marché
Desserte établissement scolaire de Saint Vallier:
— 300 Pouilloux — collège Nicolas Copernic (Saint-Vallier),
— 301 Saint-Vallier — collège Nicolas Copernic (Saint-Vallier,
— 302 Saint-Vallier Bois Perraud — collège Nicolas Copernic (Saint-Vallier),
— 303 Saint-Vallier/Gourdon — collège Nicolas Copernic (Saint-Vallier),
— 304 Saint-Vallier/Gourdon les Loges/Collège Nicolas Copernic (Saint-Vallier).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le marché comporte une tranche ferme (circuits classiques) et une tranche optionnelle (Circuit Saint-Romain-S/S-Gourdon/Saint-Vallier actuellement à la charge de la Région BFC et susceptible d'être transférés à la Cucm).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte établissement scolaire de Génelard
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Desserte établissement scolaire de Génelard:
— 400 Perrecy-Les-Forges — collège Jules Ferry (Génelard),
— 401 Ciry-Le-Noble — collège Jules Ferry (Génelard.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte établissements scolaires du Creusot et Montcenis
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Desserte établissement scolaire du Creusot et Montcenis:
— 500 Saint-Symphorien-De-Marmagne — collège Centre (Le Creusot),
— 501 Le Creusot — collège Centre...”
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Idem lot 3 (to = circuit Essertenne/Le Creusot).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte établissement scolaire de Montceau et Blanzy
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Desserte établissements scolaires de Montceau et Blanzy:
— 600 Blanzy — collège Jean Moulin (Montceau-Les-Mines — collège Saint-Gilbert...”
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Idem lot 3 (to = Circuit Saint-Romain-S/S-Gourdon/Montceau)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Autorisation à exercer la profession/l'activité: licence communautaire ou certificat d'inscription au registre national des transports (art. L 1421-1 et R...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Autorisation à exercer la profession/l'activité: licence communautaire ou certificat d'inscription au registre national des transports (art. L 1421-1 et R 3113-1 et suivant du code des transports).
L'Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir Iii.1.3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2024
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 003-003348 (2020-01-03)
Avis d'attribution de marché (2020-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: château de la Verrerie — BP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20001dsp — services de transport régulier routier pour la desserte des établissements
20001DSP”
Brève description:
“Services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du 2 degré de la CUCM.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14189616.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 2000101dsp — desserte établissement scolaire Montchanin
Description
Description du marché:
“Desserte établissement scolaire Montchanin:
— 100 Saint-Laurent-d'Andenay — collège Anne Frank (Montchanin);
— 101 Saint-Julien-sur-Dheune — collège Anne...”
Description du marché
Desserte établissement scolaire Montchanin:
— 100 Saint-Laurent-d'Andenay — collège Anne Frank (Montchanin);
— 101 Saint-Julien-sur-Dheune — collège Anne Frank (Montchanin);
— 102 Saint-Eusèbe Centre — collège Anne Frank (Montchanin);
— 103 Saint-Eusèbe/Saint-Laurent-d'Andenay — collège Anne Frank (Montchanin).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Performances véhicules en matière d'émissions polluantes (normes euros 3, 4, 5 et 6)”
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— début: 1.9.2020 — fin: 31.8.2025;
— réponse à solution de base obligatoire; en matière de variante, les exigences minimales:
—— dépose des élèves et prise...”
Informations complémentaires
— début: 1.9.2020 — fin: 31.8.2025;
— réponse à solution de base obligatoire; en matière de variante, les exigences minimales:
—— dépose des élèves et prise en charge aux arrêts prévus devant l'établissement;
—— pour prise en charge du soir ou midi, le véhicule devra arriver 10 min avant l'heure de sortie et attendre moteur éteint;
—— temps de transport d'1 h 30 par jour sera respecté.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 2000102dsp — desserte établissement scolaire de Sanvignes
Description
Description du marché:
“Desserte établissement scolaire de Sanvignes:
— 200 Saint-Bérain-sous-Sanvignes/Bois du Verne — collège Roger Vailland (Sanvignes-les-Mines);
— 201...”
Description du marché
Desserte établissement scolaire de Sanvignes:
— 200 Saint-Bérain-sous-Sanvignes/Bois du Verne — collège Roger Vailland (Sanvignes-les-Mines);
— 201 Sanvignes-les-Mines — collège Roger Vailland (Sanvignes-les-Mines);
— 202 Rozelay — collège Roger Vailland (Sanvignes-les-Mines);
— 203 Saint-Bérain-sous-Sanvignes — collège Roger Vailland (Sanvignes-les-Mines).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Idem lot 1.
Description
Informations complémentaires: Idem lot 1.
Champ d'application du marché
Titre: 2000103dsp — desserte établissement scolaire de Saint-Vallier
Description
Description du marché:
“Desserte établissement scolaire de Saint-Vallier:
— 300 Pouilloux — collège Nicolas Copernic (Saint-Vallier);
— 301 Saint-Vallier — collège Nicolas Copernic...”
Description du marché
Desserte établissement scolaire de Saint-Vallier:
— 300 Pouilloux — collège Nicolas Copernic (Saint-Vallier);
— 301 Saint-Vallier — collège Nicolas Copernic (Saint-Vallier);
— 302 Saint-Vallier Bois Perraud — collège Nicolas Copernic (Saint-Vallier);
— 303 Saint-Vallier/Gourdon — collège Nicolas Copernic (Saint-Vallier);
— 304 Saint-Vallier/Gourdon, Les Loges/collège Nicolas Copernic (Saint-Vallier).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une tranche ferme (circuits classiques) et une tranche optionnelle (circuit Saint-Romain-sous-Gourdon/Saint-Vallier actuellement à la charge de la région BFC et susceptible d'être transférés à la CUCM).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 2000104dsp — desserte établissement scolaire de Génelard
Description
Description du marché:
“Desserte établissement scolaire de Génelard:
— 400 Perrecy-les-Forges — collège Jules Ferry (Génelard);
— 401 Ciry-le-Noble — collège Jules Ferry (Génelard).” Champ d'application du marché
Titre: 2000105dsp — desserte établissements scolaires du Creusot et Montcenis
Description
Description du marché:
“Desserte établissement scolaire du Creusot et Montcenis:
— 500 Saint-Symphorien-de-Marmagne — collège Centre (Le Creusot);
— 501 Le Creusot — collège Centre...”
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Idem lot 3 (tranche optionnelle = circuit Essertenne/Le Creusot).
Champ d'application du marché
Titre: 2000106dsp — desserte établissement scolaire de Montceau et Blanzy
Description
Description du marché:
“Desserte établissements scolaires de Montceau et Blanzy:
— 600 Blanzy — collège Jean Moulin (Montceau-les-Mines — collège Saint-Gilbert...”
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Idem lot 3 (tranche optionnelle = circuit Saint-Romain-sous-Gourdon/Montceau).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 003-003348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2000101DSP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 2000101dsp — desserte établissement scolaire Montchanin
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Val de Saône
Adresse postale: 30 rue Guerlande — zone verte
Commune postale: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1181692.21 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2000102DSP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2000102dsp — desserte établissement scolaire de Sanvignes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2000103DSP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 2000103dsp — desserte établissement scolaire de Saint-Vallier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev BFC Sud
Adresse postale: rue Antonin Richard — CS 10317
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71108
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 872 400 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2000104DSP
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 2000104dsp — desserte établissement scolaire de Génelard
5️⃣
Numéro de contrat: 2000105DSP
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 2000105dsp — desserte établissements scolaires du Creusot et Montcenis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 218 198 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2000106DSP
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 2000106dsp — desserte établissement scolaire de Montceau et Blanzy
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Girardot
Adresse postale: 20 rue Thénard
Code postal: 71100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5917326.12 💰
“— date de signature des marchés: 28.5.2020;
— modalités de consultation: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la...”
— date de signature des marchés: 28.5.2020;
— modalités de consultation: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau — direction des transports — les ateliers du jour — 54-56 quai Jules Chagot — 71300 Montceau-les-Mines.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 111-270087 (2020-06-08)