Objet Champ d'application du marché
Titre: 20.ao.ha.093
20.AO.HA.093
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission de suivi-animation de la prolongation du second plan de sauvegarde de la copropriété La Bruyère à Bondy.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Mission de suivi-animation de la prolongation du second plan de sauvegarde de la copropriété La Bruyère à Bondy.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire. Ce marché est traité à prix global et forfaitaire. Il concerne les prestations décrites dans la décomposition du prix...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché ordinaire. Ce marché est traité à prix global et forfaitaire. Il concerne les prestations décrites dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche optionnelle pourra être affermie, par ordre de service, au plus tard douze mois après la date de notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre);
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre);
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les prestations de fournitures et services sont prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les prestations de fournitures et services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
14:00 📅
“Les prestations sont financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de l'Établissement public territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 25 %...”
Les prestations sont financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de l'Établissement public territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 25 % subventions éventuelles:
—— agence nationale de l'habitat (à hauteur de 50 % du montant HT),
—— caisse des dépôts [à hauteur de 25 % du montant (TTC)].
Modalités de paiement: application du CCAP et du CCAG-FCS.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 227-558394 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Est ensemble
Personne de contact: Pôle Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20.AO.HA.093
20.AO.HA.093
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 187 585 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558394
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.AO.HA.093
Titre:
“Mission de suivi-animation de la prolongation du 2 plan de sauvegarde de la copropriété La Bruyère à Bondy”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Est Parisien
Adresse postale: 231 rue La Fontaine
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://estparisien.soliha.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 585 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 050-125409 (2021-03-08)