19v2079 — Travaux d'aménagement d'une crèche située dans le secteur de la rue Trachel — relance 19v1206 Lot n 2: serrurerie — occultation — protection solaire
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: relance 19v1206. Lot n 2: serrurerie — occultation — protection solaire. Les prestations comprennent les équipements complémentaires à prévoir sur les menuiseries extérieures existantes (dispositifs anti-pince doigts, motifs adhésifs d'alerte à la vigilance, contrôle d'accès), la motorisation des volets roulants et du rideau métallique existant à l'entrée du bâtiment, les stores d'occultation pour les menuiseries existantes ne disposant pas de volets roulants, les moustiquaires sur les menuiseries extérieures existantes de la zone cuisine, les voiles d'ombrage dans la cour extérieure y compris les mâts, la casquette de protection terrasse au R+1, les stores verticaux extérieurs au R+1, les clôtures, gardes corps et portillon d'accès, l'habillage des gardes corps existants, le mobilier extérieur et le lanterneau de désenfumage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 497134470📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-078889
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-503540
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 70 heure(s) (pour le détail cf. art. 11 du CCAP).
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 70 heure(s) (pour le détail cf. art. 11 du CCAP).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 10 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début: 1.9.2020. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 1 mois début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 10 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début: 1.9.2020. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 1 mois début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations complémentaires:
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 70 heure(s) (pour le détail cf. art. 11 du CCAP).
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 70 heure(s) (pour le détail cf. art. 11 du CCAP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Nice, rue Trachel, à l'angle des rues Reine Jeanne et Anciens Combattants d'Afrique du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
A) Groupement d'entreprises: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
A) Groupement d'entreprises: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
B) visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: la direction des bâtiments — pôle de la maîtrise d'œuvre. Les demandes seront adressées aux adresses suivantes: georges.tortos@nicecotedazur.orgpatrick.rinaudo@nicecotedazur.org Les visites seront individuelles et se dérouleront sur 2 demies journées par semaine, les mercredi et jeudi. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins 5 jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature).
B) visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: la direction des bâtiments — pôle de la maîtrise d'œuvre. Les demandes seront adressées aux adresses suivantes: georges.tortos@nicecotedazur.orgpatrick.rinaudo@nicecotedazur.org Les visites seront individuelles et se dérouleront sur 2 demies journées par semaine, les mercredi et jeudi. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins 5 jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature).
C) Négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une 1
D) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
E) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
Source: OJS 2020/S 034-078889 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: relance 19v1206 — Lot nº 2: serrurerie-occultation-protection solaire. Les prestations comprennent les équipements complémentaires à prévoir sur les menuiseries extérieures existantes (dispositifs anti-pince doigts, motifs adhésifs d'alerte à la vigilance, contrôle d'accès), la motorisation des volets roulants et du rideau métallique existant à l'entrée du bâtiment, les stores d'occultation pour les menuiseries existantes ne disposant pas de volets roulants, les moustiquaires sur les menuiseries extérieures existantes de la zone cuisine, les voiles d'ombrage dans la cour extérieure y compris les mâts, la casquette de protection terrasse au R+1, les stores verticaux extérieurs au R+1. Les clôtures, gardes corps et portillon d'accès, l'habillage des gardes corps existants, le mobilier extérieur et le lanterneau de désenfumage.
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: relance 19v1206 — Lot nº 2: serrurerie-occultation-protection solaire. Les prestations comprennent les équipements complémentaires à prévoir sur les menuiseries extérieures existantes (dispositifs anti-pince doigts, motifs adhésifs d'alerte à la vigilance, contrôle d'accès), la motorisation des volets roulants et du rideau métallique existant à l'entrée du bâtiment, les stores d'occultation pour les menuiseries existantes ne disposant pas de volets roulants, les moustiquaires sur les menuiseries extérieures existantes de la zone cuisine, les voiles d'ombrage dans la cour extérieure y compris les mâts, la casquette de protection terrasse au R+1, les stores verticaux extérieurs au R+1. Les clôtures, gardes corps et portillon d'accès, l'habillage des gardes corps existants, le mobilier extérieur et le lanterneau de désenfumage.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-140719
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-078889
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-140719 (2020-03-20)