Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: gestion de la fourrière animale municipale dans le respect du bien être animal et de la législation en vigueur. Capture, enlèvement, transport d'animaux errants, en état de divagation ou morts sur le territoire de la ville de Nice. Mise en fourrière des chiens, chats et Nouveaux animaux de compagnie (NAC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19V1639 — gestion de la fourrière animale municipale
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: gestion de la fourrière animale municipale dans...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: gestion de la fourrière animale municipale dans le respect du bien être animal et de la législation en vigueur. Capture, enlèvement, transport d'animaux errants, en état de divagation ou morts sur le territoire de la ville de Nice. Mise en fourrière des chiens, chats et Nouveaux animaux de compagnie (NAC).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 125 000,00 EUR HT. Maxi: 300 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: au premier bon de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 125 000,00 EUR HT. Maxi: 300 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
09:00 📅
“A) négociation: l'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les...”
A) négociation: l'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;
B) visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: mission l'animal dans la ville standard +33 497132621. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature);
C) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat;
D) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
E) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de sept jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 047-111427 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v1639 — Gestion de la fourrière animale municipale
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-111427
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 058-139615 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v1639 — gestion de la fourrière animale municipale
Brève description:
“Marché à procédure adaptée, article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: gestion de la fourrière animale municipale dans...”
Brève description
Marché à procédure adaptée, article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: gestion de la fourrière animale municipale dans le respect du bien être animal et de la législation en vigueur. Capture, enlèvement, transport d'animaux errants, en état de divagation ou morts sur le territoire de la ville de Nice. Mise en fourrière des chiens, chats et nouveaux animaux de compagnie (NAC)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 510 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 125 000,00 EUR, maxi: 300 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 125 000,00 EUR, maxi: 300 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-111427
Attribution du marché
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Titre: Gestion de la fourrière animale municipale
Date de conclusion du contrat: 2020-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association 06
Adresse postale: 207 route de la Manda
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 510 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10.10.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, 4e étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, e-mail: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 005-006978 (2021-01-05)