La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Elle a pour objet de réaliser des travaux d'urgence dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v1481 — travaux d'urgence réalisés dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Elle a pour...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Elle a pour objet de réaliser des travaux d'urgence dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de balcon📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Mini: sans mini maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. L'estimation annuelle pour l'utilisation des prestations de cet accord-cadre est estimée à 90 250,53...”
Description du marché
Mini: sans mini maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. L'estimation annuelle pour l'utilisation des prestations de cet accord-cadre est estimée à 90 250,53 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Conditions de passation des commandes: l'émission des bons de commande s'effectue sans remise en concurrence préalable des titulaires dans l'ordre de classement des offres, à tour de rôle successif.en ce qui concerne le cas exceptionnel de l'attribution des bons de commande sur les opérations nécessitant le même prestataire, c'est-à-dire dans le cas d'un même chantier où plusieurs commandes successives seraient à réaliser au fur et à mesure de l'avancement des travaux, le prestataire ayant démarré l'opération pourra être amené à recevoir plusieurs commandes, le tour de rôle ne s'appliquera pas dans ce cas précis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée DUME/e-DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies: certificats de qualifications professionnelles: certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies: certificats de qualifications professionnelles: certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
— certificats de qualifications professionnelles: FNTP 211 démolition par engin mécanique, FNTP 2321 travaux de terrassement courants en milieu urbain,ou qualifications équivalentes provenant d'autres organismes agréés.
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (sur les mêmes exigences pour l'attribution FNTP) notamment par des certificats d'identité;
— liste des travaux/attestations: présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
09:00 📅
“A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req.
nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 145-356166 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des contrats publics 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19V1481 — travaux d'urgence réalisés dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 45848
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 57582
Description
Description du marché:
“Minimum: sans minimum.
Maximum: sans maximum en valeur en EUR (HT).
L'estimation annuelle pour l'utilisation des prestations de cet accord-cadre est estimée...”
Description du marché
Minimum: sans minimum.
Maximum: sans maximum en valeur en EUR (HT).
L'estimation annuelle pour l'utilisation des prestations de cet accord-cadre est estimée à 90 250,53 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Conditions de passation des commandes: l'émission des bons de commande s'effectue sans remise en concurrence préalable des titulaires dans l'ordre de classement des offres, à tour de rôle successif.en ce qui concerne le cas exceptionnel de l'attribution des bons de commande sur les opérations nécessitant le même prestataire, c'est-à-dire dans le cas d'un même chantier où plusieurs commandes successives seraient à réaliser au fur et à mesure de l'avancement des travaux, le prestataire ayant démarré l'opération pourra être amené à recevoir plusieurs commandes, le tour de rôle ne s'appliquera pas dans ce cas précis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-356166
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Sans minimum ni maximum EUR HT — l'estimation annuelle pour l'utilisation des prestations de cet accord-cadre est estimée à 90 250,53 EUR HT — Durée (hors...”
Titre
Sans minimum ni maximum EUR HT — l'estimation annuelle pour l'utilisation des prestations de cet accord-cadre est estimée à 90 250,53 EUR HT — Durée (hors reconduction): douze mois
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Attributaire 1 Garelli SA
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 848 💰
2️⃣
Titre:
“Sans minimum ni maximum EUR HT l'estimation annuelle pour l'utilisation des prestations de cet accord-cadre est estimée à 90 250,53 EUR HT — Durée (hors...”
Titre
Sans minimum ni maximum EUR HT l'estimation annuelle pour l'utilisation des prestations de cet accord-cadre est estimée à 90 250,53 EUR HT — Durée (hors reconduction): douze mois
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Attributaire 2: C4
Adresse postale: 6 chemin du Cimetière de l'Est
Code postal: 06300
Nom: Ftpm sas
Adresse postale: route des Croves
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Nom: Provence jardins groupe parcs et sports
Adresse postale: 381 chemin de Pigranel
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 582 💰
“Les candidats retenus ont proposé un montant prévisionnel au DQE de:
— attributaire 1. L'entreprise Garelli, DQE d'un montant de 45 848,30 EUR HT.
—...”
Les candidats retenus ont proposé un montant prévisionnel au DQE de:
— attributaire 1. L'entreprise Garelli, DQE d'un montant de 45 848,30 EUR HT.
— Attributaire 2. Le groupement d'entreprises C4 (mandataire) / ftpm / provence jardin parc et sports / SHTP (PME sise au 5449 route de gilette-RD 17 la Carrière — 06830 Gilette), DQE d'un montant de 57 582,85 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 7.2.2021.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 8.2.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33 0497134470 — Fax +33 0497132919 courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 053-132486 (2021-03-12)