19v1371 — Location de bâtiments modulaires standards et spécifiques pour les besoins récurrents de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS

Métropole Nice Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accord-cadre à bon de commande concernant la location de bâtiments modulaires standards et spécifiques pour les besoins récurrents de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du Centre communal d'action sociale. Le coordonnateur du groupement ville de Nice attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice, Métropole NCA et Centre communal d'action sociale Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algeco
• Cougnaud services

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2021-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-348863
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

1) exclusivement solidaire. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire; 2) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel:dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr 3) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de bâtiments modulaires standards pour les besoins récurrents de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du Centre communal d'action sociale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: 600 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Le lot 1 est passé en groupement de commande. Les membres constitutifs du groupement de commande sont la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le Centre communal d'action sociale. Le coordonnateur du groupement est la ville de Nice. Clef de répartition financière suivante:

— sans montant minimal;

— montant maximal (annuel): 600 000 EUR HT (ville de Nice: 450 000 EUR HT/Métropole Nice Cote d'Azur: 100 000 EUR HT, CCAS: 50 000 EUR HT).

Durée (hors reconduction): douze mois.

Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Location de bâtiments modulaires spécifiques pour les événements de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande: mini: 60 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Description du groupement de commande: le lot 2 est passé en groupement de commande. Les membres constitutifs du groupement de commande sont la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur. Le coordonnateur du groupement est la ville de Nice. Clef de répartition financière suivante:

— montant minimal: 60 000 EUR HT;

— sans montant maximal (ville de Nice: montant minimal 50 000 EUR HT, sans montant maximal/Métropole Nice Côte d'Azur: montant minimal de 10 000 EUR HT, montant maximal de 40 000 EUR HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Nice, Métropole Nice Côte d'Azur et CCAS.

Ville de Nice, Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour tous les lots: lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent. Elle devra être complétée et datée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent. Elle devra être complétée DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Situation économique et financière:

Pour tous les lots: chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les lots: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot nº 1, conditions d'exécution sociale: l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 70 heures (cf. article 11 du CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nca
Adresse postale: Nice Cedex 4, F, courriel: dao@nicecotedazur.org — code NUTS: FRL03, adresse internet: http://www.e-marches06.fr — CCAS de Nice, 4 place Pierre Gautier
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 49313510 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

2) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel:dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

3) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 142-348863 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accord-cadre à bon de commande concernant la location de bâtiments modulaires standards et spécifiques pour les besoins récurrents de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du Centre communal d'action social. Le coordonnateur du groupement ville de Nice attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice, Métropole NCA et Centre communal d'action sociale Nice.

Valeur totale du marché: 1 099 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107232
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-348863
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

La société Algeco retenue pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 922 532,80 EUR HT. La société Cougnaud Services retenue pour le lot 2 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 177 093,05 EUR (HT). Date de conclusion des contrats des lots 1 et 2 : 8.1.2021.

Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: 600 000,00 EUR, en valeur en EUR (HT). Le lot 1 est passé en groupement de commande. Les membres constitutifs du groupement de commande sont la ville de Nice, la métropole Nice Cote d'Azur et le Centre communal d'action social. Le coordonnateur du groupement est la ville de Nice.

Clef de répartition financière suivante: sans montant minimal — montant maximal (annuel): 600 000 EUR HT (ville de Nice: 450 000 EUR HT/Métropole Nice Cote d'Azur: 100 000 EUR HT, CCAS: 50 000 EUR HT).

Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Accord-cadre à bons de commande mini: 60 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Description du groupement de commande: le lot 2 est passé en groupement de commande. Les membres constitutifs du groupement de commande sont la ville de Nice et la Métropole Nice Cote d'Azur. Le coordonnateur du groupement est la ville de Nice.

Clef de répartition financière suivante: montant minimal: 60 000 EUR HT — sans montant maximal (ville de Nice: montant mini 50 000 EUR HT, sans montant maxi/Métropole Nice Cote d'Azur: montant mini de 10 000 EUR HT, montant maxi de 40 000 EUR HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Nom: Algeco
Adresse postale: 21 avenue de Rome
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13742
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 922 532 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Cougnaud Services
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif — CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 177 093 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats des lots 1 et 2 : 8.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat du lot 1 conclu le 15.1.2021 et du lot 2 conclu le 18.1.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2021/S 043-107232 (2021-02-26)

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