Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du Code de la commande publique la consultation a pour objet un accord-cadre avec bons de commande ayant pour objet des travaux de serrurerie et de métallerie au titre de l'entretien courant ou à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v1283 — travaux de serrurerie et de métallerie
Produits/services: Installation de structures en métal📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du Code de la commande publique la consultation a pour objet un accord-cadre avec bons de commande...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du Code de la commande publique la consultation a pour objet un accord-cadre avec bons de commande ayant pour objet des travaux de serrurerie et de métallerie au titre de l'entretien courant ou à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements culturels et cultuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum fixés en valeur montant minimum: 100 000,00 EUR. Montant maximum: sans maxi durée (hors...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum fixés en valeur montant minimum: 100 000,00 EUR. Montant maximum: sans maxi durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum fixés en valeur Montant minimum: 100 000,00 EUR. Montant maximum: sans maxi durée (hors...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum fixés en valeur Montant minimum: 100 000,00 EUR. Montant maximum: sans maxi durée (hors reconduction): douze mois début du marché: À la notification du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du Règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: lot un : soixante-dix heures. Lot deux : soixante-dix heures (cf. article douze du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17
09:00 📅
“Dispositions relatives aux groupements Exclusivement solidaire motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: Afin d'optimiser la...”
Dispositions relatives aux groupements Exclusivement solidaire motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: Courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des plis: cf. article sept du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 092-218740 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19V1283 — travaux de serrurerie et de métallerie
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet un accord-cadre avec bons de commande...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet un accord-cadre avec bons de commande ayant pour objet des travaux de serrurerie et de métallerie au titre de l'entretien courant ou à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 142 111 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Établissements culturels et cultuels
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum fixés en valeur montant minimal: 100 000,00 EUR, montant maximal: sans maxi.
Durée (hors...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum fixés en valeur montant minimal: 100 000,00 EUR, montant maximal: sans maxi.
Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Établissements sportifs
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum fixés en valeur Montant minimum: 100 000,00 EUR, montant maximum: sans maxi.
Durée (hors...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum fixés en valeur Montant minimum: 100 000,00 EUR, montant maximum: sans maxi.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-218740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Établissements culturels et cultuels
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cappelini
Adresse postale: 18 vallon des Arnulfs
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: EURL Benni
Adresse postale: 426 boulevard de la Madeleine
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Nom: SARL Poulain et Fils
Adresse postale: ZI Secteur d'Allée des Boulangers
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 255 877 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Établissements sportifs
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cappellini
Adresse postale: 18 vallon des Arnulf
Nom: STE Provencale de Métallerie
Adresse postale: 56 avenue de Gairaut
Code postal: 06100
Nom: Sicomefer
Adresse postale: 142 allée des Serruriers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 886 234 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 000 💰
“— pour le lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 1 255 877,50 EUR HT.
Montant sous-traitance: 7 000 EUR HT.
Date de...”
— pour le lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 1 255 877,50 EUR HT.
Montant sous-traitance: 7 000 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 20.1.2021.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la métropole Nice Côte d'Azur;
— pour le lot 2: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 886 234 EUR HT.
Montant sous-traitance: 7 000 EUR HT.
Date de conclusion du contrat 20.1.2021.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le pour les lots 1 et 2 : 27.1.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél. +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 025-057870 (2021-02-02)