19v1181 — prestations de nettoyage tertiaire et événementiel pour les besoins de la régie autonome pour l'exploitation des palais acropolis-nikaia

Commune de Nice

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la réalisation de prestations de nettoyage tertiaire et événementiel, récurrent ou à la demande, pour les besoins de la régie autonome pour l'exploitation des Palais Acropolis-Nikaïa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSF Jupiter

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-11	Avis de marché
2020-10-14	Avis d'attribution de marché
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nice
Adresse postale: M. le maire de la ville de Nice — direction des contrats publics — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276877
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

1) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; 2) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel:dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr 3) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation; 4) Visite: pour le lot 1 uniquement: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront envoyer un mail aux adresses suivantes: melissa.cantelli@nicecotedazur.org — helene.quittet@nicecotedazur.org — Pour le lot 1 uniquement, les visites se dérouleront les jours suivants, de 14h00 à 17h00: lundi après-midi — mercredi après-midi — jeudi après-midi. La demande de visite devra être adressée au moins quinze jours avant la date limite de remise des offres. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation de visite devra nécessairement être jointe à l'offre. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins quinze jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Palais des congrès acropolis et palais des expositions de Nice
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande mini: 20 000,00 EUR Maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions éventuelles (pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande): trois.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Palais Nikaia
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande mini: 20 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;

— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Situation économique et financière:

Pour le lot nº 1: chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible. La moyenne du chiffre d'affaires sur les trois dernières années devra être égale ou supérieure à 400 000 EUR.

Pour le lot nº 2: chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible. La moyenne du chiffre d'affaires sur les trois dernières années devra être égale ou supérieure à 350 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot nº 1: liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le minimum attendu: Le soumissionnaire, pour le présent accord-cadre à bons de commande devra justifier des éléments suivants: avoir participé à au moins dix prestations de nettoyage dans le domaine de l'événementiel dans des établissements classés ERP de 1

Pour le lot nº 2: liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le minimum attendu: le soumissionnaire, pour le présent accord-cadre à bons de commande devra justifier des éléments suivants: avoir participé à au moins cinq prestations de nettoyage dans le domaine de l'événementiel dans des salles type ERP de catégorie 1. Délivrer cinq attestations de bonne exécution pour les prestations précédemment citées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

2) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel:dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

3) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation;

4) Visite: pour le lot 1 uniquement: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront envoyer un mail aux adresses suivantes: melissa.cantelli@nicecotedazur.org — helene.quittet@nicecotedazur.org — Pour le lot 1 uniquement, les visites se dérouleront les jours suivants, de 14h00 à 17h00: lundi après-midi — mercredi après-midi — jeudi après-midi. La demande de visite devra être adressée au moins quinze jours avant la date limite de remise des offres. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation de visite devra nécessairement être jointe à l'offre. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins quinze jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 114-276877 (2020-06-11)

Avis d'attribution de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le maire de la ville de Nice — Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-494217
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276877
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

1. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; 2. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel:dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr 3. Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation; 4. Visite: pour le lot 1 uniquement: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront envoyer un e-mail aux adresses suivantes: melissa.cantelli@nicecotedazur.org _ helene.quittet@nicecotedazur.org. Pour le lot 1 uniquement, les visites se dérouleront les jours suivants, de 14h00 à 17h00: lundi après midi, mercredi après midi, jeudi après midi. La demande de visite devra être adressée au moins quinze jours avant la date limite de remise des offres. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation de visite devra nécessairement être jointe à l'offre. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins quinze jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Palais des congres Acropolis et palais des expositions de Nice
Brève description:

Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire, le délai d'exécution est fixé à: douze mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande mini: 20 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat.

Intitulé du lot: Palais nikaia
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice

Référence
Informations complémentaires

2. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel:dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr

3. Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation;

4. Visite: pour le lot 1 uniquement: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront envoyer un e-mail aux adresses suivantes: melissa.cantelli@nicecotedazur.org _ helene.quittet@nicecotedazur.org. Pour le lot 1 uniquement, les visites se dérouleront les jours suivants, de 14h00 à 17h00: lundi après midi, mercredi après midi, jeudi après midi. La demande de visite devra être adressée au moins quinze jours avant la date limite de remise des offres. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation de visite devra nécessairement être jointe à l'offre. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins quinze jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n

4. Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 203-494217 (2020-10-14)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 382 480 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le maire de la ville de Nice direction des contrats publics 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578148
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 243 850,43 EUR HT. Montant de l'offre du candidat retenu: 138 630,49 EUR HT (partie forfaitaire). Date de conclusion du contrat 4.11.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.

La consultation a pour objet: la réalisation de prestations de nettoyage tertiaire et événementiel, récurrent ou à la demande, pour les besoins de la régie autonome pour l'exploitation des palais Acropolis-Nikaïa.

Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois.

Début du contrat: à la notification du contrat.

Pour la partie à bons de commande minimum: 20 000,00 EUR.

Maximum: sans maximum en valeur en EUR HT.

Durée (hors reconduction): douze mois.

Début du marché: à la notification du contrat.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.

Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: GSF Jupiter
Adresse postale: Immeyble Mondial Park 90 route de Font de Ciné
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 382 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 243 850,43 EUR HT. Montant de l'offre du candidat retenu: 138 630,49 EUR HT (partie forfaitaire).

Date de conclusion du contrat 4.11.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat du lot 2 conclu le 17.11.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4

Lot 2: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2020/S 234-578148 (2020-11-26)

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