Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la réalisation de prestations de nettoyage tertiaire et événementiel, récurrent ou à la demande, pour les besoins de la régie autonome pour l'exploitation des Palais Acropolis-Nikaïa.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v1181 — prestations de nettoyage tertiaire et événementiel pour les besoins de la régie autonome pour l'exploitation des palais acropolis-nikaia”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la réalisation de prestations de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la réalisation de prestations de nettoyage tertiaire et événementiel, récurrent ou à la demande, pour les besoins de la régie autonome pour l'exploitation des Palais Acropolis-Nikaïa.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Palais des congrès acropolis et palais des expositions de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.
Description du marché:
“Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Pour la partie...”
Description du marché
Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande mini: 20 000,00 EUR Maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles (pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande): trois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Palais Nikaia
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Pour la partie...”
Description du marché
Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande mini: 20 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot nº 1: chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot nº 1: chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible. La moyenne du chiffre d'affaires sur les trois dernières années devra être égale ou supérieure à 400 000 EUR.
Pour le lot nº 2: chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible. La moyenne du chiffre d'affaires sur les trois dernières années devra être égale ou supérieure à 350 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot nº 1: liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot nº 1: liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le minimum attendu: Le soumissionnaire, pour le présent accord-cadre à bons de commande devra justifier des éléments suivants: avoir participé à au moins dix prestations de nettoyage dans le domaine de l'événementiel dans des établissements classés ERP de 1 catégorie. Délivrer dix attestations de bonne exécution pour les prestations précédemment citées.
Pour le lot nº 2: liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le minimum attendu: le soumissionnaire, pour le présent accord-cadre à bons de commande devra justifier des éléments suivants: avoir participé à au moins cinq prestations de nettoyage dans le domaine de l'événementiel dans des salles type ERP de catégorie 1. Délivrer cinq attestations de bonne exécution pour les prestations précédemment citées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
09:00 📅
“1) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
1) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel:dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
3) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation;
4) Visite: pour le lot 1 uniquement: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront envoyer un mail aux adresses suivantes: melissa.cantelli@nicecotedazur.org — helene.quittet@nicecotedazur.org — Pour le lot 1 uniquement, les visites se dérouleront les jours suivants, de 14h00 à 17h00: lundi après-midi — mercredi après-midi — jeudi après-midi. La demande de visite devra être adressée au moins quinze jours avant la date limite de remise des offres. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation de visite devra nécessairement être jointe à l'offre. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins quinze jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 114-276877 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“M. le maire de la ville de Nice — Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v1181 — prestations de nettoyage tertiaire et événementiel pour les besoins de la régie autonome pour l'exploitation des palais Acropolis et Nikaïa”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la réalisation de prestations de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la réalisation de prestations de nettoyage tertiaire et événementiel, récurrent ou à la demande, pour les besoins de la régie autonome pour l'exploitation des palais Acropolis et Nikaïa.
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Palais des congres Acropolis et palais des expositions de Nice
Description
Description du marché:
“Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire, le délai d'exécution est fixé à: douze mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Pour la...”
Description du marché
Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire, le délai d'exécution est fixé à: douze mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande mini: 20 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Palais nikaia
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de nettoyage pour la RAN
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“1. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
1. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel:dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
3. Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation;
4. Visite: pour le lot 1 uniquement: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront envoyer un e-mail aux adresses suivantes: melissa.cantelli@nicecotedazur.org _ helene.quittet@nicecotedazur.org. Pour le lot 1 uniquement, les visites se dérouleront les jours suivants, de 14h00 à 17h00: lundi après midi, mercredi après midi, jeudi après midi. La demande de visite devra être adressée au moins quinze jours avant la date limite de remise des offres. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation de visite devra nécessairement être jointe à l'offre. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins quinze jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4. Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 203-494217 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“M. le maire de la ville de Nice direction des contrats publics 5 rue de l'Hôtel de Ville”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19V1181 — prestations de nettoyage tertiaire et événementiel pour les besoins de la régie autonome pour l'exploitation des palais Acropolis-Nikaia”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: la réalisation de prestations de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: la réalisation de prestations de nettoyage tertiaire et événementiel, récurrent ou à la demande, pour les besoins de la régie autonome pour l'exploitation des palais Acropolis-Nikaïa.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 382 480 💰
Description
Description du marché:
“Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois.
Début du contrat: à la notification du contrat.
Pour la partie...”
Description du marché
Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois.
Début du contrat: à la notification du contrat.
Pour la partie à bons de commande minimum: 20 000,00 EUR.
Maximum: sans maximum en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Palais des congrès Acropolis et palais des expositions de Nice
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GSF Jupiter
Adresse postale: Immeyble Mondial Park 90 route de Font de Ciné
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382 480 💰
2️⃣
Titre: Palais Nikaia
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 243 850,43 EUR HT. Montant de l'offre du candidat retenu: 138 630,49 EUR HT (partie...”
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 243 850,43 EUR HT. Montant de l'offre du candidat retenu: 138 630,49 EUR HT (partie forfaitaire).
Date de conclusion du contrat 4.11.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat du lot 2 conclu le 17.11.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — Tél.: +33 0497134470 — Fax: +33 0497132919 — mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Lot 2: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2020/S 234-578148 (2020-11-26)