La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour la location et le transport, la pose et la dépose de sanitaires autonomes sans raccordement sur différents sites des marchés de «plein vent». La prestation comprend la livraison et la reprise du matériel ainsi que la vidange, le nettoyage et les consommables nécessaires au fonctionnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v0622 — location et transport de sanitaires autonomes
Produits/services: Services d'hygiène📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour la location et le transport, la pose et la dépose de sanitaires autonomes sans raccordement sur différents sites des marchés de «plein vent». La prestation comprend la livraison et la reprise du matériel ainsi que la vidange, le nettoyage et les consommables nécessaires au fonctionnement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Toilettes chimiques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 76 000,00 EUR, maxi: 228 000,00 EUR en valeur EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 76 000,00 EUR, maxi: 228 000,00 EUR en valeur EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution dispositions des article R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique et/ou des marchés complémentaires...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution dispositions des article R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures: lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée, déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures: lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée, déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
09:00 📅
“A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48998860📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 104-251324 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale:
“Pour le compte de la ville de Nice — Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour la location et le transport, la pose et la dépose de sanitaires autonomes sans raccordement sur différents sites des marchés de «Plein vent». La prestation comprend la livraison et la reprise du matériel ainsi que la vidange, le nettoyage et les consommables nécessaires au fonctionnement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 912 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 76 000 EUR, maximum: 228 000 EUR, en valeur EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 76 000 EUR, maximum: 228 000 EUR, en valeur EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique, et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique, et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-251324
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Location et transport de sanitaires autonomes sans raccordement pour les marchés en plein vent de la ville de Nice”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SNA Prosperi
Adresse postale: 366 boulevard de Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 995 💰
“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 113 995,76 EUR HT. Date de conclusion du contrat 20.11.2020.” Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27.11.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — tél. +33 497134470 — fax: +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 238-588673 (2020-12-02)