19v0404 — balisage le long du littoral niçois

Commune de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent marché concerne la mise en place et l'enlèvement des éléments de balisage en mer pour assurer la sécurité de la baignade sur le littoral niçois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mare nostrum commercial

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de navigation › Services de positionnement de bouées
• Structures flottantes › Bouées de marquage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-12	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de positionnement de bouées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de positionnement de bouées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de positionnement de bouées 📦
Bouées de marquage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072791
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

A) Groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement; B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise en place et entretien du balisage de la zone des 300 m, mise en place des aménagements légers et nettoyage des fonds.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 40 000,00 EUR maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des 6 premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera 6 mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Fournitures de bouées
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme:

courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr

Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.

Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.

Source: OJS 2020/S 031-072791 (2020-02-12)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offre ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent marché concerne la mise en place et l'enlèvement des éléments de balisage en mer pour assurer la sécurité de la baignade sur le littoral niçois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139824
Se réfère à l'avis: 2020/S 031-072791
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-139824 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 146 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477288
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Pour le lot 1: suite au constat de l'absence de plis remis pour le lot l et conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la procédure en raison de son infructuosité. Le marché sera relancé ultérieurement. Pour le lot 2: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 41 416 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 18.9.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise en place et entretien du balisage de la zone des 300 m, mise en place des aménagements légers et nettoyage des fonds
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, mini: 40 000,00 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: au 1

Accord-cadre à bons de commande, mini: 4 000,00 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Mare Nostrum Commercial
Adresse postale: 71 bis chemin du Terron
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 4 146 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 1.10.2020 pour le lot 2 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2020/S 197-477288 (2020-10-06)

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