19v0404 — balisage le long du littoral niçois

Commune de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent marché concerne la mise en place et l'enlèvement des éléments de balisage en mer pour assurer la sécurité de la baignade sur le littoral niçois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-12 Avis de marché
2020-03-19 Informations complémentaires
2020-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 19v0404 — balisage le long du littoral niçois
Produits/services: Services de positionnement de bouées 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et entretien du balisage de la zone des 300 m, mise en place des aménagements légers et nettoyage des fonds.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de positionnement de bouées 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 40 000,00 EUR maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bouées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bouées de marquage 📦

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) Groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 031-072791 (2020-02-12)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offre ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 031-072791

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 058-139824 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 19v0404 — Balisage le long du littoral niçois
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 4146
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4230
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et entretien du balisage de la zone des 300 m, mise en place des aménagements légers et nettoyage des fonds”
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, mini: 40 000,00 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: au 1 bon...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, mini: 4 000,00 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: au premier...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-072791

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande, mini: 40 000,00 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande, mini: 4 000,00 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mare Nostrum Commercial
Adresse postale: 71 bis chemin du Terron
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 146 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour le lot 1: suite au constat de l'absence de plis remis pour le lot l et conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-477288 (2020-10-06)