19trav22 — accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de mise en sécurité du Mont Faron dans le cadre de travaux d'urgence en groupement de commandes avec la ville de Toulon
Le Mont Faron connaît une importante instabilité rocheuse menaçant la sécurité des zones habitées. L'aléa chute de blocs par définition imprévisible, impose d'être en permanence en capacité de mobiliser des moyens techniques de travaux, permettant d'intervenir en prévention et en sécurisation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19trav22 — accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de mise en sécurité du Mont Faron dans le cadre de travaux d'urgence en groupement...”
Titre
19trav22 — accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de mise en sécurité du Mont Faron dans le cadre de travaux d'urgence en groupement de commandes avec la ville de Toulon
19trav22
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Produits/services: Travaux de fondation📦
Brève description:
“Le Mont Faron connaît une importante instabilité rocheuse menaçant la sécurité des zones habitées. L'aléa chute de blocs par définition imprévisible, impose...”
Brève description
Le Mont Faron connaît une importante instabilité rocheuse menaçant la sécurité des zones habitées. L'aléa chute de blocs par définition imprévisible, impose d'être en permanence en capacité de mobiliser des moyens techniques de travaux, permettant d'intervenir en prévention et en sécurisation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de mise en œuvre de béton armé📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le Mont Faron connaît une importante instabilité rocheuse menaçant la sécurité des zones habitées. L'aléa chute de blocs par définition imprévisible, impose...”
Description du marché
Le Mont Faron connaît une importante instabilité rocheuse menaçant la sécurité des zones habitées. L'aléa chute de blocs par définition imprévisible, impose d'être en permanence en capacité de mobiliser des moyens techniques de travaux, permettant d'intervenir en prévention et en sécurisation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 706 206 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen: prix nouveau en cours d'exécution du marché dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant soit d'une modification, soit...”
Description des options
Clause de réexamen: prix nouveau en cours d'exécution du marché dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant soit d'une modification, soit d'une prestation nécessaire non prévue au BPUF valant DENC, la collectivité détermine, par OS simple, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter au BPUF.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de besoin dans le bon de commande, et avant tout début d'exécution des travaux, le titulaire fournira:
— le CQP1 ou CQP2 en cours de validité ou...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de besoin dans le bon de commande, et avant tout début d'exécution des travaux, le titulaire fournira:
— le CQP1 ou CQP2 en cours de validité ou équivalent, des personnels dédiés aux travaux sur cordes;
— un certificat de préposé au tir conformément aux dispositions de l'arrêté du 31.1.2000 modifiant l'arrêté du 26.5.1997 portant création du certificat de préposé au tir (cf. article 3.2.2.1 du CCTP) des personnels concernés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les travaux décrits dans ce marché sont étroitement liés et indissociables. Les travaux n'étant pas identifiés à l'avance, ils seront commandés lors d'une survenance d'aléas (chutes de blocs, risques de chutes…). Par conséquent, allotir engendrerait des inconvénients techniques et financiers, l'allotissement risquerait de rendre techniquement difficile la réalisation des travaux en impliquant une coordination d'entreprises qui pourrait rendre difficile la tenue des délais contractuels (travaux d'urgence). La durée de l'accord-cadre est de quatre ans fermes: les masses minimal et maximal pour les quatre ans pour la ville de Toulon: mini 80 000,00 EUR HT — 6 000 000,00 EUR HT. Les masses minimal et maximal pour les quatre ans pour la Métropole TPM: mini 80 000,00 EUR HT — 6 000 000,00 EUR HT. La valeur estimée du BPUF valant DENC est de 2 426 551,64 EUR HT (pour la ville de Toulon: 1 213 275,82 EUR HT et pour la Métropole TPM: 1 213 275,82 EUR HT). Soit un montant total pour les quatre ans (ville de Toulon + Métropole TPM): 9 706 206,00 EUR HT. Les sous-critères de jugement des offres de la valeur technique et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 120-290832 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Avenue de la république, CS 71407
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19trav22 — accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de mise en sécurité du mont Faron dans le cadre de travaux d'urgence en groupement...”
Titre
19trav22 — accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de mise en sécurité du mont Faron dans le cadre de travaux d'urgence en groupement de commandes avec la ville de Toulon
19trav22
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Brève description:
“Le mont Faron connaît une importante instabilité rocheuse menaçant la sécurité des zones habitées. L'aléa chute de blocs par définition imprévisible, impose...”
Brève description
Le mont Faron connaît une importante instabilité rocheuse menaçant la sécurité des zones habitées. L'aléa chute de blocs par définition imprévisible, impose d'être en permanence en capacité de mobiliser des moyens techniques de travaux, permettant d'intervenir en prévention et en sécurisation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 530 471 💰
Description
Description du marché:
“Le mont Faron connaît une importante instabilité rocheuse menaçant la sécurité des zones habitées. L'aléa chute de blocs par définition imprévisible, impose...”
Description du marché
Le mont Faron connaît une importante instabilité rocheuse menaçant la sécurité des zones habitées. L'aléa chute de blocs par définition imprévisible, impose d'être en permanence en capacité de mobiliser des moyens techniques de travaux, permettant d'intervenir en prévention et en sécurisation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-290832
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Can
Adresse postale: BP 1
Commune postale: Mirmande
Code postal: 26270
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 530 471 💰
“Le montant inscrit dans l'onglet «Valeur totale du marché (hors TVA)» et dans «Montant» est le montant du Bordereau des prix unitaires et forfaitaires...”
Le montant inscrit dans l'onglet «Valeur totale du marché (hors TVA)» et dans «Montant» est le montant du Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF) valant DENC. Le marché est conclu pour un montant de: pour la Métropole TPM: minimum 80 000,00 EUR HT, maximum 6.000 000,00 EUR HT. Pour la ville de Toulon: minimum 80 000,00 EUR HT, maximum 6 000.000,00 EUR HT. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans ferme. Date de signature du contrat: 18.11.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 228-560943 (2020-11-18)