19trav14 — Accord-cadre à bons de commande pour travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages divers, présents et à venir, pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages divers, présents et à venir, pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les travaux comprennent tous les matériels, les fournitures et les moyens mis en œuvre pour la complète exécution des travaux. La procédure de passation utilisée est: l'AOO. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum pour la période initiale et les périodes de reconduction. Les montants des DQE non contractuels sont données à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19trav14 — Accord-cadre à bons de commande pour travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages divers, présents et à venir, pour le compte de la Métropole...”
Titre
19trav14 — Accord-cadre à bons de commande pour travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages divers, présents et à venir, pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
19trav14/Jo
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Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages divers, présents et à venir, pour...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages divers, présents et à venir, pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les travaux comprennent tous les matériels, les fournitures et les moyens mis en œuvre pour la complète exécution des travaux. La procédure de passation utilisée est: l'AOO. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum pour la période initiale et les périodes de reconduction. Les montants des DQE non contractuels sont données à titre indicatif.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Secteur centre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 878 149 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit, tacitement, jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des options
L'accord-cadre est reconduit, tacitement, jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 487 768 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 326 419 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— Qualibat nº 1552 — traitement de l'amiante, ou équivalent,
—— Qualibat nº 1411 — montage d'échafaudages fixe, ou équivalent,
—— Qualibat nº 1112 — démolition — déconstruction (technicité confirmée), ou équivalent,
—— Qualibat nº 2111 — maçonnerie (technicité courante) et ouvrages en béton armé courant, ou équivalent chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui tiennent compte les objectifs de développement durable:...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui tiennent compte les objectifs de développement durable: un SOGED est établi pour chaque chantier, durant période de prépa, et contractualisé. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du bon de commande (augmenté du montant des avenants) sera constituée, seulement pour les BDC comportant une part de travaux de maçonnerie, traitement de façades ou traitement de plate-formes. Elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Une avance accordée pour chaque BDC d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire est autorisée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères retenus pour le jugement des offres et les méthodes de notation sont indiquées à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 008-012858 (2020-01-08)
Informations complémentaires (2020-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19trav14 — accord-cadre à bons de commande pour travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages divers, présents et à venir, pour le compte de la Métropole...”
Titre
19trav14 — accord-cadre à bons de commande pour travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages divers, présents et à venir, pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
19trav14/Jo
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Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages divers, présents et à venir, pour...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages divers, présents et à venir, pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les travaux comprennent tous les matériels, les fournitures et les moyens mis en œuvre pour la complète exécution des travaux. La procédure de passation utilisée est: l'AOO. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum pour la période initiale et les périodes de reconduction. Les montants des DQE non contractuels sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 008-012858
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-11 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-09 📅
Source: OJS 2020/S 027-060687 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de La Metropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19TRAV14 — accord-cadre à bons de commande pour travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages divers, présents et à venir, pour le compte de la métropole...”
Titre
19TRAV14 — accord-cadre à bons de commande pour travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages divers, présents et à venir, pour le compte de la métropole Toulon Provence Méditerranée
19trav14/Jo
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Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages divers, présents et à venir, pour...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages divers, présents et à venir, pour le compte de la métropole Toulon Provence Méditerranée. Les travaux comprennent tous les matériels, les fournitures et les moyens mis en œuvre pour la complète exécution des travaux. La procédure de passation utilisée est: l'AOO. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour la période initiale et les périodes de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 330 384 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Description
Description du marché: Secteur Centre
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit, tacitement, jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des options
L'accord-cadre est reconduit, tacitement, jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Description
Description du marché: Secteur Est
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Description
Description du marché: Secteur Ouest
Informations complémentaires: Aucune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 008-012858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Berlioz
Adresse postale: Chemin du Château Vert
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 713 230 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: chemin du Chateau Vert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 017 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 137 💰
“Montants pour les trois lots: les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs annuel du BPU valant DENC. Le montant indiqué dans valeur...”
Montants pour les trois lots: les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs annuel du BPU valant DENC. Le montant indiqué dans valeur correspond au montant estimatif annuel du BPU valant DENC de l'ensemble des lots. Marché conclu avec un montant sans minimum, sans maximum. Date de signature du contrat: 17.9.2020. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit, tacitement, jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Sous-traitants pour les lots 1, 2 et 3: SBG-BTP et GMC.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R.551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 184-443382 (2020-09-17)