19SJM022 — accord-cadre à bons de commande de petits travaux sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (77 et 91)

EPA Sénart

Travaux de création, de remise en état et d'entretien d'ouvrages de VRD/travaux de clôtures, serrurerie et maçonnerie/travaux d'entretien et petits travaux de création d'espaces verts, sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (77 et 91).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPA Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-09	Avis de marché
2020-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 1900050 - 19SJM008 ACBC DO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Sénart
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté — avenue du 8 mai 1945
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-senart.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101515 📞
Fax: +33 164101516 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357140&orgAcronyme=o3z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357140&orgAcronyme=o3z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-012893
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Interventions de faible importance qui feront l'objet de commandes particulières. Accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, et sans engagement de la part de l'EPA Sénart, le montant annuel moyen des dépenses pour des prestations similaires sur les exercices antérieurs, est de 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux de création, de remise en état et d'entretien d'ouvrages de Voiries et réseaux divers (VRD)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de création, de remise en état et d'entretien d'ouvrages de Voiries et réseaux divers (VRD).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois dans les conditions définies dans l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de clôtures, serrurerie et maçonnerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de clôtures, serrurerie et maçonnerie.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux d'entretien et petits travaux de création d'espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'entretien et petits travaux de création d'espaces verts.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du territoire de Sénart (77 et 91)

Ensemble du territoire de Sénart (77 et 91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct qui a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. À titre indicatif, on peut prévoir une notification de l'accord-cadre en avril 2020. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement: aucune forme particulière exigée. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non pour chaque lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: EPA Sénart — service juridique et marchés.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30154531500014
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357140&orgAcronyme=o3z 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357140&orgAcronyme=o3z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres remises. Les candidats peuvent librement effectuer une visite du territoire de Sénart, par leur propre moyen. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Remise des offres: seule la forme dématérialisée est admise. Niveaux minimaux requis:

— lot nº 1 — VRD: qualifications FNTP nº 211 — 2321 — 2342 — 341 — 3421 — 346 — 347, ou équivalent,

— lot nº 2 — clôture, serrurerie, maçonnerie: qualifications Qualibat nº 1331 — 4411 — 4441, ou équivalent,

— lot nº 3 — espaces verts: qualifications Qualipaysage nº E131 — E140 — E151, ou équivalent.

Critères de jugement des offres:

1) prix (60 %) pour chaque lot, un Détail quantitatif estimatif (DQE) a été établi sur la base des 5 dernières commandes passées par l'EPA Sénart. Ce DQE n'est pas communiqué aux candidats dans le cadre de la mise en concurrence: il est la base sur laquelle portera l'analyse des prix des bordereaux des prix unitaires remis par les candidats. Le total de ce DQE servira pour noter le critère «prix». La note du candidat sera obtenue par la formule suivante: (offre la plus basse/offre du candidat) x 60;

2) valeur technique de l'offre (40 %): l'absence du mémoire technique dans la remise de l'offre est éliminatoire. Le mémoire est limité à 5 pages — police ARIAL — taille 10 (1 page = 1 feuille A4 recto). La non-conformité de ce formalisme entraînera la perte de 3 points sur la note globale du critère de la valeur technique. Délais (20 %). Méthodologie (10 %). Démarche environnementale (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.mediation-des-marches-publics.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 008-012893 (2020-01-09)

Avis d'attribution de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 289 986 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté — avenue du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-307594
Se réfère à l'avis: 2020/S 008-012893
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de création, de remise en état et d'entretien d'ouvrages de voiries et réseaux divers (VRD).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: Via tp
Adresse postale: 4 rue Galilée
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/via-tp-419706221.html 🌏
Valeur totale du marché: 84 768 EUR 💰
Nom: Prettre Espaces Verts
Adresse postale: Avenue de l'Arbre à la Quénée
Commune postale: Méré
Code postal: 78490
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.facebook.com/PRETTREESPACESVERTS/ 🌏
Valeur totale du marché: 158 598 EUR 💰
Nom: JLC Clôtures
Adresse postale: 5 allée du Clos des Charmes
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/soc-jlc-clotures-324960251.html 🌏
Valeur totale du marché: 46 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epn

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Commune postale: Paris Cedex 15
Source: OJS 2020/S 126-307594 (2020-06-30)

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