19serv33 — accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des ouvrages d'assainissement et d'eau potable gérés en régie de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Des opérations de maintenance préventive et curatives des ouvrages présents sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable sont indispensables pour assurer la continuité du service public d'assainissement collectif et d'eau potable. Les opérations techniques relatives à cette maintenance sont confiées à un prestataire spécialisé dans ce domaine. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant minimal sera égal au montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv33 — accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des ouvrages d'assainissement et d'eau potable gérés en régie de la Métropole Toulon Provence...”
Titre
19serv33 — accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des ouvrages d'assainissement et d'eau potable gérés en régie de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
19serv33
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Brève description:
“Des opérations de maintenance préventive et curatives des ouvrages présents sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable sont indispensables pour...”
Brève description
Des opérations de maintenance préventive et curatives des ouvrages présents sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable sont indispensables pour assurer la continuité du service public d'assainissement collectif et d'eau potable. Les opérations techniques relatives à cette maintenance sont confiées à un prestataire spécialisé dans ce domaine. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant minimal sera égal au montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Des opérations de maintenance préventive et curatives des ouvrages présents sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable sont indispensables pour...”
Description du marché
Des opérations de maintenance préventive et curatives des ouvrages présents sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable sont indispensables pour assurer la continuité du service public d'assainissement collectif et d'eau potable. Les opérations techniques relatives à cette maintenance sont confiées à un prestataire spécialisé dans ce domaine. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant minimal sera égal au montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux décomposition du prix global et forfaitaire des prestations de la décomposition du prix global et...”
Description des options
Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux décomposition du prix global et forfaitaire des prestations de la décomposition du prix global et forfaitaire pourront être modifiées dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle. Bordereau des prix unitaires et forfaitaires des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— habilitation électrique Basse et Haute tension (BT et HT) conformément au décret n 2010-1118 du 22.9.2010 relatif aux opérations sur les installations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— habilitation électrique Basse et Haute tension (BT et HT) conformément au décret n 2010-1118 du 22.9.2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage,
— le certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et l'assainissement conformément aux recommandations de l'INRS,
— aptitude au travail en hauteur conformément aux articles L. 4121-1 à 5 et R. 4224-7 du code du travail,
— habilitation à la manipulation du chlore conformément aux articles L. 4121-1 à 5 et R. 4412-1 du code du travail et à l'arrêté du 17.12.2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n 4710. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence lorsqu'elles existent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:
— la continuité de service rend nécessaire une astreinte permanente sur tous les ouvrages, dont le coût va peser fortement sur la prestation. La multiplication des astreintes par l'allotissement sur des territoires limités pénaliserait l'économie du marché avec un impact direct sur le prix du service rendu aux usagers,
— la multiplicité des systèmes d'astreinte entraînerait un risque de non maîtrise des délais d'intervention en cas d'interventions multiples,
— le service doit disposer de moyens de gestion uniformes (télégestion, astreinte, GMAO, archivage de données) pour assurer une gestion efficace et réactive des installations dans le cadre de l'obligation de continuité de service. De plus ces logiciels étant amenés à communiquer avec les outils de la métropole (télégestion métropole notamment, SIG) la multiplicité des formats et outils obligerait la collectivité à multiplier les passerelles logicielles et complexifierait les modalités de maintenance. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à: 602 000 EUR HT. L'estimation annuelle est: DPGF: 173 000 EUR HT — DENC: 429 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit un montant estimé des commandes de 2 408 000 EUR HT toutes périodes confondues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 041-096950 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Des opérations de maintenance préventive et curatives des ouvrages présents sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable sont indispensables pour...”
Brève description
Des opérations de maintenance préventive et curatives des ouvrages présents sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable sont indispensables pour assurer la continuité du service public d'assainissement collectif et d'eau potable. Les opérations techniques relatives à cette maintenance sont confiées à un prestataire spécialisé dans ce domaine. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant minimal sera égal au montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 041-096950
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 057-136685 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Des opérations de maintenance préventive et curatives des ouvrages présents sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable sont indispensables pour...”
Brève description
Des opérations de maintenance préventive et curatives des ouvrages présents sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable sont indispensables pour assurer la continuité du service public d'assainissement collectif et d'eau potable. Les opérations techniques relatives à cette maintenance sont confiées à un prestataire spécialisé dans ce domaine. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant minimal sera égal au montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 078-184951 (2020-04-16)
Informations complémentaires (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hotel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-19 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-09 📅
Source: OJS 2020/S 090-215376 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Des opérations de maintenance préventive et curatives des ouvrages présents sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable sont indispensables pour...”
Brève description
Des opérations de maintenance préventive et curatives des ouvrages présents sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable sont indispensables pour assurer la continuité du service public d'assainissement collectif et d'eau potable. Les opérations techniques relatives à cette maintenance sont confiées à un prestataire spécialisé dans ce domaine. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant minimum sera égal au montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172 202 💰
Description
Description du marché:
“Des opérations de maintenance préventive et curatives des ouvrages présents sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable sont indispensables pour...”
Description du marché
Des opérations de maintenance préventive et curatives des ouvrages présents sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable sont indispensables pour assurer la continuité du service public d'assainissement collectif et d'eau potable. Les opérations techniques relatives à cette maintenance sont confiées à un prestataire spécialisé dans ce domaine. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant minimum sera égal au montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-096950
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CEO — Veolia Eau
Adresse postale: Le Pouverel
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172201.82 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Montant annuel de: minimum HT: 172 201,82 EUR HT (Montant de la DPGF) valorisé par mise au point avec l'attributaire, maximum HT: sans maximum.
Les montants...”
Montant annuel de: minimum HT: 172 201,82 EUR HT (Montant de la DPGF) valorisé par mise au point avec l'attributaire, maximum HT: sans maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.5.2020 pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les documents contractuels, ci-joints, sont à conserver par vos soins. Date de signature du contrat: 11.9.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 180-435175 (2020-09-11)