Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les salins d'Hyères, qui comprennent le salin des Pesquiers (550 ha) et les Vieux Salins (350 ha), sont la propriété du Conservatoire du littoral. Ils sont gérés par la Métropole TPM. La gestion de ces sites vise principalement à maintenir les paysages et à favoriser la biodiversité notamment aquatiques et spécifiques à ces espaces. Elle est notamment basée sur des mises en eau adaptée aux exigences écologiques des oiseaux inféodés aux zones humides littorales. 5 pompages sont sollicités pour conduire cette circulation hydraulique. Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de pompage des salins d'Hyères. Le montant annuel total des besoins de l'accord-cadre est estimé(e) à: DPGF: 8 100 EUR HT — BPUF valant DENC: 35 850 EUR HT. Soit un montant estimé des commandes de 175 800 EUR HT toutes périodes confondues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv20 — accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de pompage des salins d'Hyères
19serv20”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les salins d'Hyères, qui comprennent le salin des Pesquiers (550...”
Brève description
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les salins d'Hyères, qui comprennent le salin des Pesquiers (550 ha) et les Vieux Salins (350 ha), sont la propriété du Conservatoire du littoral. Ils sont gérés par la Métropole TPM. La gestion de ces sites vise principalement à maintenir les paysages et à favoriser la biodiversité notamment aquatiques et spécifiques à ces espaces. Elle est notamment basée sur des mises en eau adaptée aux exigences écologiques des oiseaux inféodés aux zones humides littorales. 5 pompages sont sollicités pour conduire cette circulation hydraulique. Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de pompage des salins d'Hyères. Le montant annuel total des besoins de l'accord-cadre est estimé(e) à: DPGF: 8 100 EUR HT — BPUF valant DENC: 35 850 EUR HT. Soit un montant estimé des commandes de 175 800 EUR HT toutes périodes confondues.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les salins d'Hyères, qui comprennent le salin des Pesquiers (550...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les salins d'Hyères, qui comprennent le salin des Pesquiers (550 ha) et les Vieux Salins (350 ha), sont la propriété du Conservatoire du littoral. Ils sont gérés par la Métropole TPM. La gestion de ces sites vise principalement à maintenir les paysages et à favoriser la biodiversité notamment aquatiques et spécifiques à ces espaces. Elle est notamment basée sur des mises en eau adaptée aux exigences écologiques des oiseaux inféodés aux zones humides littorales. 5 pompages sont sollicités pour conduire cette circulation hydraulique. Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de pompage des salins d'Hyères. Le montant annuel total des besoins de l'accord-cadre est estimé(e) à: DPGF: 8 100 EUR HT — BPUF valant DENC: 35 850 EUR HT. Soit un montant estimé des commandes de 175 800 EUR HT toutes périodes confondues.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions...”
Description des options
Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions précisées à l'article 17 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le site est propriété du Conservatoire du Littoral. Il est classé au titre des monuments naturels et site et fait partie des espaces naturels Natura 2000 au...”
Conditions d'exécution du contrat
Le site est propriété du Conservatoire du Littoral. Il est classé au titre des monuments naturels et site et fait partie des espaces naturels Natura 2000 au titre des directives européennes. Une vigilance particulière est donc demandée pour la protection de la flore et de la faune ainsi que du biotope.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2e semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les prestations sont étroitement liées et l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Accord-cadre à bons de commande: minimum annuel: DPGF valorisée par mise au point — maximum annuel: 55 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 011-021834 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les Salins d'Hyères, qui comprennent le Salin des Pesquiers (550...”
Brève description
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les Salins d'Hyères, qui comprennent le Salin des Pesquiers (550 hectares) et les Vieux Salins (350 hectares), sont la propriété du conservatoire du littoral. Ils sont gérés par la Métropole TPM. La gestion de ces sites vise principalement à maintenir les paysages et à favoriser la biodiversité notamment aquatiques et spécifiques à ces espaces. Elle est notamment basée sur des mises en eau adaptée aux exigences écologiques des oiseaux inféodés aux zones humides littorales. Cinq pompages sont sollicités pour conduire cette circulation hydraulique. Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de pompage des Salins d'Hyères. Le montant annuel total des besoins de l'accord-cadre est estimé à: DPGF: 8 100 EUR HT — BPUF valant D.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 658 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les Salins d'Hyères, qui comprennent le Salin des Pesquiers (550...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les Salins d'Hyères, qui comprennent le Salin des Pesquiers (550 hectares) et les Vieux Salins (350 hectares), sont la propriété du conservatoire du littoral. Ils sont gérés par la Métropole TPM. La gestion de ces sites vise principalement à maintenir les paysages et à favoriser la biodiversité notamment aquatiques et spécifiques à ces espaces. Elle est notamment basée sur des mises en eau adaptée aux exigences écologiques des oiseaux inféodés aux zones humides littorales. Cinq pompages sont sollicités pour conduire cette circulation hydraulique. Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de pompage des Salins d'Hyères. Le montant annuel total des besoins de l'accord-cadre est estimé à: DPGF: 8 100 EUR HT — BPUF valant D.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 011-021834
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP — Canal de Provence
Adresse postale: CS 70064
Commune postale: Le Tholonet
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 658 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 400 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sous-Traitant: Neptune: 2 000,00 euro(s) Ht; Saphore: 1 400,00 euro(s) (H.T.).
“Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du jour de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du jour de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date de signature du contrat: 23.6.2020. Le montant indiqué dans valeur correspond au montant HT de la DPGF + le montant HT du BPUF valant DENC (13 682 + 46 976), soit 60 658 EUR HT pour la période initiale. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum HT: 13 682 EUR (DPGF valorisée par mise au point avec l'attributaire); maximum HT: 55 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 122-299824 (2020-06-24)