Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: prestations de dératisation et de désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales gérés par la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0764 — dératisation et désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Métropole Nice-Côte d'Azur”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: prestations de dératisation et de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: prestations de dératisation et de désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales gérés par la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Nice et Littoral Est — dératisation et désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Métropole Nice-Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Insecticides📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 50 000,00 EUR HT. Maxi: 200 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: à la notification du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 50 000,00 EUR HT. Maxi: 200 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Ouest, Haut et Moyen Pays — dératisation et désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Métropole Nice-Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 25 000,00 EUR HT. Maxi: 150 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: à la notification du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 25 000,00 EUR HT. Maxi: 150 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-24
09:00 📅
“A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.si le présent contrat est attribué à...”
A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: la forme du groupement solidaire est imposée afin d'assurer une meilleure coordination technique et financière lors de l'exécution du marché;
B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 048-113966 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0764 — dératisation et désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: prestations de dératisation et de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: prestations de dératisation et de désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales gérés par la Métropole Nice Côte d'Azur.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113966
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-22 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 062-149096 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Personne de contact: Monsieur le président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0764 — Dératisation et désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Nice et Littoral Est — dératisation et désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Métropole Nice Côte d'Azur” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Mini: 50 000,00 EUR. Maxi: 200 000,00 EUR. En valeur en euro (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Mini: 50 000,00 EUR. Maxi: 200 000,00 EUR. En valeur en euro (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Ouest, Haut et Moyen Pays — dératisation et désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Métropole Nice Côte d'Azur” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Mini: 25 000,00 EUR. Maxi: 150 000,00 EUR. En valeur en euro (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Mini: 25 000,00 EUR. Maxi: 150 000,00 EUR. En valeur en euro (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Nice et Littoral Est
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SNA-Prosperi (mandataire)
Adresse postale: 366 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 080 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Ouest, Haut et Moyen Pays
Nom et adresse du contractant
Nom: SNA-Prosperie (mandataire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 470 💰
“Lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 180 080,00 EUR HT. Date de conclusion du contrat 28.12.2020.
Lot 2: le candidat retenu...”
Lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 180 080,00 EUR HT. Date de conclusion du contrat 28.12.2020.
Lot 2: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 110 470,00 EUR HT. Date de conclusion du contrat 28.12.2020. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 29.12.2020 pour les deux lots dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, tél. +33 497134470, fax +33 497132919, courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 084-216878 (2021-04-27)